‹ Commentaire du Code d'Hammourabi [microform]Chapitre 219 sur 250 · partie de la récolte d'un champ à cultiver, ou déjà cultivé · texte numérisé non relu

partie de la récolte d'un champ à cultiver, ou déjà cultivé

c. Au cas où ils n'auraient pas pu se procurer de l'argent par

la vente de leur récolte, il leur est loisible d'acquitter leurs dettes en nature § 51.

d. Si le cultivateur n'a pas fait pousser blé ou sésame, les

conventions (§ 49, paiement avec la récolte d'un champ à cultiver) subsistent § 52.

G. Indemnités pour dommages causés à la récolte de champs voisins par inondations imputables à la négligence §§ 53-56.

a. rupture dans une digue dont l'entretien a été négligé §§53, 54.

I) cas où le damnificateur est solvable § 53 II) cas où il est insolvable § 54

b. Ouverture sans précautions d'un bassin §§ 55, 56

I) à l'époque de la moisson § 55 II) à une autre époque § 56.

D. Délits de pâturage : Berger faisant paître un champ sans l'autorisation

de son propriétaire §§ 57, 58. Cf. §§ 261-267.

a. pendant la saison où le bétail va aux champs § 57

b. — — où il doit être au parc § 58.

E. Jardins, vergers, palmeraies §§ 59-66

a. Amende pour arbre coupé sans autorisation § 59

b. Plantation d'un champ en jardin, verger §§ 60-63.

I) Conventions avec le jardinier §§ 60-61

1) hypothèse de l'achèvement de la plantation

2) hypothèse de son inachèvement § 61

II) Sanctions pour l'inexécution du travail de plantation

1) cas d'un champ cultivé § 62

2) cas d'un champ inculte § 63.

c. Fécondation d'une palmeraie §§ 64, 65

I) salaire du jardinier § 64 II) sanctions pour inexécution § 65.

d. Du paiement des dettes avec des fruits (dattes) d'un jardin

(Il est possible qu'un, deux, ou trois articles de la lacune se soient rapportés au droit agricole)

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