‹ Commentaire du Code d'Hammourabi [microform]Chapitre 220 sur 250 · Du prêt à intérêt · texte numérisé non relu

Du prêt à intérêt

A. Les taux légaux des prêts en blé et en argent § 89

B. Possibilité pour un emprunteur, dépourvu d'argent de payer, en blé et

au taux ordinaire, les intérêts d'un prêt en argent § 90 cf. §§ 48-52

G. Interdiction de majorer le taux légal, sous peine de perte totale § 91.

D. Sanctions contre les divers moyens frauduleux que peut prendre

le damqarum pour majorer ses intérêts §§ 92-95

a. mensonge relatif à la perception des intérêts § 92

b. omission de la déduction des accomptes § 93

c. diminution de la quantité dans la livraison, son augmen-

tation dans la réception § 94

d. prêt fait un jour où le contrôle ne fonctionnait pas § 95.

E. Faculté accordée au débiteur, dépourvu de blé ou d'argent, d'acquitter

une dette de blé ou d'argent avec tout autre bien § 96

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