PARIS

IMPRIMERIE El LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL, BILLARD et Cle, Imprimeurs-Éditeurs

LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION Place Dmiphine, »».

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Explication des renvois faits aux divers recueils de jurisprudence.

S.— désigne le Recueil général des lois et des Arrêts fondé par J.-B. Sirey : ainsi : (S. 33.2.368, signifie : Recueil général des lois et des arrêts volume de 4833, 2» partie, p. 368.

Dalloz, Rép. — désigne la Jurisprudence générale ou Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, par M Dalloz nouvelle édition ; ainsi: Dalloz, Rép., v» Commerçant, n» 99, indique l'ouvrage ci-dessus désigné au mot Commerçant et au numéro 99.

Il est à remarquer que, dans le commentaire des articles 4 40 à 489, l'indication : v° Effets de commerce ; dans le commentaire des articles 490 à 436, l'indication : y" Droit maritime; dans le commentaire des articles 437 à 614, l'indication : y" Faillite et Banqueroute, ont été sous-entendues, comme devant être répélées trop souvent.

D.P.— désigne le Recueil périodique du même auteur ; ainsi : (D P 66 4.369) signifie Dalloz périodique, volume de 4866, 4™ partie, page 369.

?' .°U J;!,7 dlSLgne le J°Urnal du Palais' dePuis mi- A partir de cette date jusqu en 4856 : (P.39.2.532), signifie : Journal du Palais, anne'e 4839, » volume

^gK7/no/-Part'r drC mi' Cha1ue anDée ne formant P"«s qu'un seul volume (i\57.403), signifie Journal du Palais, volume de 4857, p. 403.

Les arrêts antérieurs à 4830 ayant été placés par le Recueil général des lois et des arrêts c par le Journal du Palais, dans leur ordre rigoureusement chronologique pour les arrêts remontant à cette époque et puisés dans ces deux recueils la date seule, sans autre désignation, a été indiquée, comme étant complétemeni suffisante pour les retrouver. v

Ce n'est qu'accidentellement que des arrêts ont été puisés dans des recueils autres que ceux qui viennent d'être indiqués.

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