‹ Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale (volume 3)Chapitre 24 sur 24 · CONTENUES DANS LE TOME SIXIÈME · texte numérisé non relu

CONTENUES DANS LE TOME SIXIÈME

i agcs.

TITRE X. Des assurances. Introduction 1

Section lre. — Du contrat d'assurance, de sa

forme et de son objet 13

Section 2. — Des obligations de l'assureur et

de l'assuré 176

Section 3. — Du délaissement 271

— XI. Des avaries 449

— XII. Du jet et de la contribution 501

— XIII. Des prescriptions 546

— XIV. Fin de non-recevoir 576

de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime .... 621

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