PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL, BILLARD et C'% Imprimeurs-Éditeurs

LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION Plaoe Danphine, »».

Explication des renvois faits aux divers recueils de Jurisprudence.

S.— désigne lo Ileeutil général det loU tl dit Arréii fonde par J,>B. Sirey ; ainsi : (S. 33.2.368, Eignillo : Ueeueil général det loli et de$ anili, volume d» 4 833, 2« partie, p, 308.

Dalloz, liép. — désigne la Juritprudence générale ou Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, par M. Dalloz, nouvelle édilion ; ainsi: Dalloz, Rép., v Commerçant, n» 99, indique l'ouvrage ci-dessus désigné au mol Commerçant et au numéro 99.

Il est à remarquer que, dans le commentaire des articles 1 -10 à 189, l'indication : v Effets de commerce ; dans le commentaire des articles 190 à 436, l'indication : s' Droit marilime; dans le commentaire des articles 437 à G14, l'indication: y Faillite et Banqueroute, ont été sous-cntenducs, comme devant être répétées trop souvent.

D.P. — désigne le Recueil périodique du même auteur; ainsi: (D.P. 66.4.369), signifie Dalloz périodique, volume de 1806, l" jiartic, page 369.

P. ou J.P. — désigne le Journal du Palais, depuis -1837. A partir de cette date jusqu'en -1836 : (P.39. 2.532), signifie : Journal du Palais, année 1839, 2' volume., page 532. A partir de 1857, chaque année ne formant plus qu'un seul volume (P. 57. 403), signifie Journal du Palais, volume de 1857, p. 403.

Les'arrêls antérieurs à 1830 ayant été placés par le Recueil cjénér al des lois et des arrêts et par le Journal du Palais, dans leur ordre rigoureusement chronologique, pour les arrêts remontant à cette époque et puisés dans ces deux recueils, la date seule, sans autre désignation, a élé indiquée, comme étant complètement suITisante pour les retrouver.

Ce n'est qu'accidentellement que des arrêts ont été puisés dans des recueils autres que ceux qui viennent d'être indiqués.