TEMPÊTE, V1.2H

TIERCE OPPOSITIOÏN. — Esl-elle autorisée en matière de faillite? VIII.2581.

TILLAC. — Marchandises chargées sur le tillac, V.'17o6.

TITREaw por/cwr.— Comment il se transmet, II. S86; — perte et remplacement, 11.587 et s.;— peuvent être donnés en gage, III.99-i; — responsabilité du changeur, 1.327.

TONNEAU.— Définition, V.I628.

TONTINE. V. Assurances {société d').

TRADITION. —Elle n'est pas nécessaire pour transférer la propriété, I.IS2 et s. et 221 et s. — V. Ventes commerciales.

TRAFIQUANT {petit). — Est-il commerçant, VIII.2992.

TRAITÉ. — Avec le débiteur failli. —V. Atermoiement.

TRANSACTIONS. — Les syndics peuvent avec l'autorisation du juge-commissaire transiger sur toute contestation intéressant la faillite^ VII.2S95 et s.

TRANSFERT EN DOUANE en cas de vente, I.lSo.

TRANSPORT (contrat de).

I 1". Observations préliminaires et formation du contrat de transport (n°* H02 à llOo). — §2. Obligations imposées aux entrepreneurs de transport et aux voituriers ; inscription sur un registre ; lettre de voiture ; modes de preuves (n"' 1106 à 1108). — | 3. Responsabilité des entrepreneurs de transport et des voituriers ; questions spéciales au transport par chemin de fer (n"^ 1109 à 11S2. — | 4. Règles particulières au transport des voyageurs {n"^ 1133 à H6S). — § 5. Compétence pour les actions qui naissent du contrat de transport (n" 1166 à 1173).

Les dispositions du Code de commerce sont générales (Art. 107, C. coram.).

P". Définition du contrat de transport; textes confus et disséminés qui en ont posé les règles ; méthode à suivre pour les expliquer; commissionnaires et enlrepreneurs de transport : voituriers ; chemins de fer, III. 110 ;— transports par eau; règles particulières à la navigation maritime placée au livre II du Code de commerce, III. H03 ; — commissionnaires et entrepreneurs de transport ; on connaissait autrefois les commissionnaires d'entrepôt; définition qu'en donnait Savary, 111.1104; — définition du contrat qui intervient entre l'expéditeur et le voiturier ; sa nature; sa forme ; ses conditions ; nulle différence entre les obligations du commissionnaire et de l'entrepreneur du transport ou voiturier, IH.IIOd.

I II. En outre des livres dont la tenue est imposée à tout commerçant, les entrepreneurs de transport ont un registre d'inscriptios ; son utilité, m. 1106 ;— lettre de voiture ; preuve à faire valoir contre l'en-