Tome IV

TITRE VIII. De la lettre de change, du hillet à ordre et de la

prescription , . . i

Introduction 1

Section l'^. De la lettre de change 11

I l'=^ De la forme de la lettre de change H

I 2. De la provision 7u

I 3. De l'acceptation 100

§ 4. De l'acceptation par intervention 162

I 5. De l'échéance 164

§ G. De l'endossement 170

I 7. De la solidarité 230

% 8. De l'aval 238

I 9. Du paiement 249

I 10. Du paiement par intervention 312

I 11. Des droits et devoirs du porteur 320

I 12. Des protêts 381

I 13. Du rechange 402

Section II. Du billet à ordre 414

— III. De la prescription 428

APPENDICE AU titre Mil du Code de commerce.

Loi concernant les chèques, du 14 juin 186b; commentaire de

de cette loi 4ol