Tome ill

TITRE IV. Des séparations de biens 1

~ V. Des bourses de commerce, agents de change et courtiers i^

Section I", Des bourses de commerce lo

— II. Des agents de change et courtiers 23

[Textes : 1° de la loi du 25 juin I84I ; 2° de la loi du 28 mai 1858, et du règlement d'administration publique rendu en exécution de cette loi, en date du 12 mars 18.59 : 3" de la loi du 3 juillet 1861 et du décret du 26 juin 1863, qui y est relatif; 4° du décret du 23 mars 18C3; 5° d'une instruction ministérielle relative au délai pour l'enregistrement] 159

TITRE VI. Du gage et des commissionnaires 193

Section T". Du gage ■193

Appendice au litre VI, section V'. — Loi sur les négociations f oncernnnl les mnrcbandises disposées dan? les jnagasins généiaux, du 28 juin 1858; commentaire de

cette loi ' 239

Décret portant règlement d'administrution publique

pour l'exécution de cette loi 203

Circulaire du ministre de ragriruilure, du commerce et des travaux pub'ics 2'3G

Pages.

Section JI. Des commissionnaires en général 271

— III. Des commissionnaires pour les transports par

terre et par eau 372

— IV. Du voiturier 530

TITRE VII. Des achats et des ventes oGd