‹ Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale (volume 5)Chapitre 27 sur 122 · Tome VI · texte numérisé non relu

Tome VI

TITRE X. Des assurances. Introduction 1

SECTIO^ 1". Du contrat d'^s^urance, de sa forme et de son

oLjet 13

— H. Des oblicalions de l'assureur et de l'assuré. . • . 176

— III. Du délaissement 271

TITRE XI. Des avaries 449

— XII. Du jet et de la contribution 501

— XIII. Des prescriptions 546

— XIY. Fin de non-recevoir 576

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