DES MATIERES. XIX

réparer, et à l'échoueinent, VI. 2296 ; — dépenses de déchargement, emmagasinage ; déchargement, etc., VI. 2297 ; — dommages soufferts par fortune de mer dans l'exéculion de la manœuvre faite volontairemenl pour le salut commun ; développement et forcement des voiles,VI. 2298 ; — choses données par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises, VI. 2299 ; — choses qui sont jetées à la mer, VI. 2300; — les câbles ou mats rompus ou coupés, VI. 2301 ; — les ancres et autres objets abandonnés pour le salut commun, VI. 2302; — les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire, VI. 2303 ; — les pansements et nourriture des matelots Tjlessés en défendant le navire ; les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre de puissance et pendant la léparation des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois, \l. 2304 ; — navire affrété au voyage ; loyer et nourriture pendant la durée des réparations, VI. 2303; — les frais du déchargement pour alléger le navire, VI. 2306; — les frais faits pour remettre à flot le navire échoué, VI. 2307 ; — dommages autres que ceux qui sont énumérés dans l'art. 400, C. comm., VI.2308; — les avaries grosses sont supportées parles marchandises et la moitié du navire et du fret, VI. 2309 et 2331 ; — le prix des marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement, VI.23I0 et 2330: — \.Jet.

AVARIES mixtes, VI. 2294 et 2311.

AVARIES simples ou particulières ; définition ; avaries mixtes, VI, 2311 ; — sont avaries particulières : 1° le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre, par tempête, prise, naufrage ou échouement, VI. 2411 ; — 2'' les frais faits pour les sauver, VI. 2311 ; — 3" la perte des câbles, ancres, voiles, mâts, cordages, causée par tempête ou autre accident de mer, VI. 2311 ; — les dépenses résultant de toutes relâches occasionnées soit par la perte fortuite de ces objets, soit par le besoin d'avitaillement, soit par voie d'eau à réparer, VI. 2311 ; — 4° la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage, VI. 2312; — b" la nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois, VI. 2312; — et en général, les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour les marchandises seules, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, VI.2312 ; — les avaries particulières sont supportées p.r le propriétaire de la chose avariée, VI. 2313 ; — le chargeur a son recours contre le capitaine, le navire et le fret pour les dommages arrivés par la faute du capitaine, VI. 231 4; — énumération de simples frais de navigation, qui restent à la charge du navire, VI. 2315. ; — V. Jet.

AVOUÉS devant les tribunaux de commerce, Vin.2942.

XX TALiLE ALrUABÉTlOUE ET ANALYTIQUE

BAC (fermier d'un), est commerçant, VIII.2i)78. BANQUE, les opérations de banque sent actes de commerce, Mil.

BANQUE de Fiance. — Vente des objets qui lui sont remis en gage, III.IOH.

BANQUES publiques font actes de commerce, VI1I.2987 612989. BANQUEROUTE ; législation du moyen âge, VII.23!)4 à 2396 ; — principes généraux^ VJII. 286-i-. —administration des biens, VIII. 2885 et s..

BANQUEROUTE frauduleuse ; faitsfprévus par l'art. èiUl comme constituant la banqueroute frauduleuse, VIII. 2871 ; — à la charge de qui sont les frais de poursuite. VIII. 2872 ; — les peines de la banqueroute frauduleuse peuvent être appliquées pour crimes ou délits commis dans les failliles par d'autres que le failli, VIII. 2873; — dans quels cas et à quels individus peuvent être prononcées les peines du vol, VIII. 287i ; — réintégration des objets soustraits et dommages-intérêls, VIII. 287S ; — règles en ce qui concerne les syndics, Vin.2876,- — délits commis par les créanciers^ VIII. 2877 et s. ; — publicité des jugements, VIII.2884.

BANQUEROUTE SIMPLE. — Division de la matière ; éléments de la banqueroute, VIII. 2864; — Tout banqueroutier est nécessairement failli; tout failli est commerçant ; indépendance de la juridiction criminelle, VIII.2865,' —poursuite en banqueroute simple, VIII,28G6 ; — distinction essayée par la loi entre les faits devant nécessairement entraîner la condamnation aux peines de la banqueroute simple, et ceux qui laissent la condamnation facultative, VII 1.2867 ; — faits prévus par l'art. o8o, et où la loi semble imposer aux juges l'obligation de condamner, VIII. 2868; — faits prévus par l'art. 586, et où la loi laisse aux juges toute liberté d'appréciation, ¥111.2869 ; — frais de poursuite en banqueroute simple, VIII. 2870.

BARATERIE DE PATRON. — N'est pas à la charge de l'assureur, VI. 21 38 ; — définitions ; la règle adoptée par la loi est souvent modifiée par les conventions, VI. 2138; — comment doit êlre interprétée la clause relative à la baraterie ; pouvoirs des tribunaux ; révolte de l'équipage, VI. 2139 ; — devoirs et droits de l'assuré, quand la baraterie est garantie, VI.2140; — fautes du capitaine, qui ne sont point comprises dans la baraterie, VI. 21 41 ; — diverses espèces, où il y a recours del'assureur; comment peut-il être excercé; VI. 2142.

BARBARES (peuples). — Ont établi le servage dans les pays conquis I.I22.

BATIMENTS DE MER (des) , V.I626 et s. — V. Navires; l'achat et la vente sont actes de commerce, vni.3003.