DES MATIERES. XXI

BATEAUX sur rivière. — V. yavigation fluviale.

BÉNÉUCES. — Règles à suivre pour leur distribution dans les sociétés, If.68-i et s.

BÉNÉFICFS dans les sociétés commerciales, II. il 6. — V. Société civile et principes communs à toutes les sociétés.

BESOIN. — Indication sur une lettre de change, IV.12i9 ; — en cas de protêt, IV.loOT et s.

BESTIAUX. — L'achat et h vente sont-ils acîes de commerce? YIII.

BIENS insaisissables. Vil. 2460 et 2d7S.

BILLET à ordre. — Définition et formule, IV.lj.'i" ■. — effets au porteur] forme de ces billets; doivent-ils énoncer la valeur fournie? ont-ils le caractère commercial ? IV. 1538 ; — billets fn blanc; ils ne .sont pas valables, IV.Jo39 : — billet à domicile, IV.I23G et loOO ; — mandats de change, IV.loil ,• — billets de change, IV.15i2; — billets à ordre commerciaux et billets à ordres civils; règles applicables, IV. •]o42; — tous autres actes portant obligation ou délégation, IV.Ioii ; — énonciation nécessaire à la validité du billet à ordre; date ; somme à payer ;' bénéficiaire, IV.loi.j; — époque du paiement, IV. 1346; — valeur fournie ; l'omission ne peut être suppléée, IV.lo47 ; — défaut de l'une des énonciations exigées, IV. Î548 ; — droits du tiers porteur, IV. ■loiO ; — exceptions élevées par le souscripteur, IV.15oO.

BILLET à domicile est distinct de la lettre de change, IV. 1230 et JoOO.

BILLET au porteur, IV.1.^38.

BILLET de change, î\.\bi-2.

BILLET f H è/anc, IV. Io39.

BLOCUS. — V. Interdiction de commerce.

BOBDERE.AU d'un agent de change ou d'un courtier. — Est un moyen de preuve, 1.57.

BORDEREAUX. — Formes dans lesquelles ils sont délivrés par les agents de change, 111.897.

BOUCHER est commerçant, V1II.2992.

BOULANGER est commerçant, VIII.2992.

BOURSE {opération de) achat et vente, VIll. 29G7.

BOURSES de commerce. — Origine des bourses de cominerce ; leur établissement en France, III 883 ; — le Gouvernement les institue et peut les supprimer. 111.883; locaux alfectés ; dépenses annuelles; surveillance, III. 884 ; — Parquet des agents de change; son usage, III. 88o; — il est défendu de s'assembler hors de la Bourse pour les négociations, III.886;— l'entrée de la Bourse est défendue aux femmes, III. 880; — V. Agent de change et Courtier.

BREVET D'INVENTION. — Tribunal compétent pour connaître des différends avec l'inventeur, VIII.29b8 ; — achat et exploitation, VIII. 2970.