‹ Commentaire du Code de commerce et de la législation commercialeChapitre 13 sur 13 · LIVRE II · texte numérisé non relu

LIVRE II

DU COMMBRCB MARITIMR.

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Introdcction . . . i 1

TITRE I•^ Des navires et autres bâtiments de mer 8

— IL De la saisie et vente des navires 79

— III. Des propriétaires de navires 120

— IV. Du capitaine 156

— V. De l'engagement et des loyers des matelots et gens

d'équipage 229

— VI. Des chartes-parties^ affrètements ou nolissements. 289

— ^11. Du connaissement 318

— VIII. Du fret ou nolis 339

— IX. Des contrats à la grosse 412

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