Les membres d’une société anonyme ne sont pas lenns

non plus solidairement,

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DU CONTRAT DK SOCIÉTÉ. — ART. I86i. -1804. N« 771-77*.

H en etl lie même des membres «l’une société en commandite qui ne se sont pat immiscés.

Mais, eu tant qu'ils sont tenus jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont mit dans la société, aura-l-ou contre eux l'action directe ou l'action oblique !

Tous les auteurs antérieurs au code de commerce repoussent l'action directe.

Cependant leur règle n'est pas sans exception. Témoin la seciété pour les assurances créée par Colbert, qui était une aociélé en commandite.

Examen de la question au point de vue du code de commerce, et diversité d’opinions parmi les auteurs.

Depuis que la commandite est tenue de sc révéler par une raison sociale , il est difficile d'argumenter des doctrines qui ont été émises sur la commandite, à laquelle une raison sociale était interdite.

Suite. Argument de Part. 1864 du code civil.

Réponse aux objections qui , ne tenant pas compte du changement introduit par l’existence d'une raison sociale, veulent écarter l'action directe.

Suite, Le gérant d'une commandite est un mandataire.

Suite.

Suite.

Le gérant d'une société en commandite agit pour la société et la représente. Réponse aux olqections prises de l’ancienne commandite. Utilité des notions historiques présentées aux numéros 381 cl suiv. sur les progrès de la commandite.

Suite.

Dans la société en commandite, il y a deux éléments inégaux : les gérants et les commanditaires; mais, dans leur sphère respective, ils sont tous tenus directement.

Il est vrai qu'on n'a pat d'intérét de s’adresser aux commanditaires quand la société est debout ; on ne le doit pas. Mais il en est autrement quand la société est dissoute.

Sinon, il y aurait lieu à des fraudes sans nombre.

Réponse à l’objection tirée de ce que le capital de la commandite peut être divisé en actions au porteur, et que, dans tous les cas, le commanditaire doit rester inconnu.

Examen des textes.

Réfleiion finale et conclusion.

Du reste, on ne peut exiger du commanditaire le rapport des bénéfices.

Troisième hypothèse.

De l'engagement contracté par tous les associés ensemble.

Dans les sociétés civiles, chacun n'est tenu que pour sa part.

Les Romains appliquaient ces règles aux sociétés de . commerce comme aux sociétés civiles.

Bizarrerie de ce point de droit quand on sc rap|»elle que, chez les Romains, les tiers qui avaient contracté avec l'insliteur avaient une action solidaire contre tous les préposants. Aussi les peuples modernes y

ont-ils dérogé, et l'on a voulu que la solidarité existât dans les sociétés de commerce, soit que rengagement fût contracte par l'iustileur, soit qu'il fût contracté par tous les associés réunis.