Commentaire du contrat de société en matière civile et commerciale
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 82 h 30 (330 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Plus d'un quart de siècle s'est écoulé depuis que les codes de l'empire français ont été la base de toute la législation moderne applicable en Belgique et dans les pays qui les ont adoptés. Quelques modifications y ont été apportées; mais ces modifications, peu nombreuses d'ailleurs, n'ont pas une bien grande importance; si quelque jour on songe à reviser ces lois, on peut prédire que ce travail ne produira que quelq…
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Chapitres
- DE L’ÉDITEUR BELGE15 min
- AVERTISSEMENT DE L'ÉDITEUR BEI.CE15 min
- INDICATION DES OUVRAGES QUI ONT SERVI15 min
- AU TRAVAIL COMPARATIF SUR I.A SOCIÉTÉ45 min
- XIII1 h 15
- PH K FACE45 min
- S IV15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- I. Quelle acception le présent titre donne au mot société15 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART15 min
- L’ancien droit, quoi qu’on en ait dit, a eu tris-énergi15 min
- De fa nature du bénéfice que la société a pour but de15 min
- La différence de la société et de la communauté ne con15 min
- La communauté n’engendre pas l’action pro socio15 min
- Du commis intéressé. Examen de la jurisprudence15 min
- A ce sujet, l’auteur combat une opinion d'Étnerigon; il15 min
- La femme qui a épousé un associé n’a pas hypothèque15 min
- Dans un livre récent, un estimable écrivain (16) a15 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRAI, ES. ART. 18Si. N15 min
- CHAPITRE 1. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1832. N15 min
- Mais remarquons bien qu'cncorc que la société15 min
- CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÊNERA I.ES. ART. 1839. N15 min
- CHAPITRE I. — DISPOSITIONS Cil15 min
- CHANTRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1S32. N30 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1853. K15 min
- On voit que les raisons se pressent en foule15 min
- CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GENERALES. ART. 1832. N15 min
- Après avoir parlé du conflit du mandat et do15 min
- CHAPITRE 1. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. N* 46 â30 min
- CHAPITRE I, - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1853. N15 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS OésÉRAT.ES. ART. 18:2. N~ S7-K15 min
- Il est incontestable que la société apparaissait15 min
- CHAPITRE I. — IMPOSITIONS GÉNÉRALES. AET. 1832. N”* CI G15 min
- CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GENERALES. ART. 1332. N15 min
- Du reste la jurisprudence s’est définitivement15 min
- Au surplus, nous ferons observer que l’exis15 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1832. K15 min
- CH APITOIE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART15 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART15 min
- Quant aux capitaux, c'est une question de savoir s'il y15 min
- Autre15 min
- Combinaison qui retranche une partie du capital pour15 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES, — ART. 1833. N15 min
- CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1833. N15 min
- CHAPITRE 1. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1833. N30 min
- CHAPITRE I. - niSPOSITIONS GÉNÉHAI.ES. ART. 1833. N« 103 2--10B15 min
- Ou bien quelques-uns de scs attributs utiles15 min
- CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 18SS. N15 min
- Ainsi deux choses sont à noter15 min
- CHANTRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1833. N* 12Ï15 min
- En admettant aussi la grande influence des15 min
- CHAPITRE I. ^DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1833. N15 min
- N* IM15 min
- CHAPITRE I.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1833. N30 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 18*3. N15 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS CÉNÉRAI.ES. ART. 18>î. N" H15 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 185S. N15 min
- Mais abordons plus particulièrement notre question15 min
- CHAPITRE 1. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1835. N- 1S15 min
- Revenons maintenant sur nos pas15 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1833. N15 min
- CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1833. N15 min
- Voici maintenant une autre nuance de la question15 min
- CHAPITRE I.— DISPOSITIONS GENERALES. ART. 1833. N15 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 18Î15 min
- CHAPITRE t. - DISPOSITIONS GÉNÉRAI, ES. ART15 min
- La prohibition de la preuve testimoniale édictée par15 min
- Celte seconde Jurisprudence est la seule bonne. La loi15 min
- Arrêt de la chambre civile de la cour de cassation, ex15 min
- Des formalités requises pour la société anonyme15 min
- CHAPITRE î. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1834. K- 19B30 min
- CHAPITRE I. - DISPOSITIONS15 min
- GÉNÉRALES. ART. 18S4. N* 202. SS15 min
- On a cependant fait une objection15 min
- CHAP1TBK I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1834. N15 min
- Mais revenons à la preuve de la société ellemême15 min
- Mais dès l’instant que les associes se sont15 min
- CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRAI. ES. ART. 1834. K15 min
- CHAPITRE 1. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1851. N~ Ï15-Î15 min
- CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1834. N15 min
- CÏIAPITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES. ART. 18.1 1. N15 min
- Mais que doit contenir l'extrait remis au greffe15 min
- Du reste, l’extrait doit faire connaître la rai15 min
- CHAPITRE I. — DISPOSITIONS OÉNtflUI.KS. ART. 183f. N«* â.'»7-î15 min
- TRON.OAC, — * CO.VT. DR SOC15 min
- CÎIAMTRE I. - DISPOSITIONS GENERALES. ART. 1831. N15 min
- CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1834. S- 2S0-ÜS15 min
- Il reste à faire une remarque qui s’applique15 min
- CHAPITRE 11. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. A HT15 min
- DES DIVERSES ESPÈCES DE SOCIÉTÉ15 min
- DES SOCIÉTÉS UNIVERSELLES15 min
- Des sociétés universelles de biens. Elles comprenaient15 min
- Transiliou15 min
- CHAPITRE II. - DES SOCIÉTÉS UNIVERSELLES. - ART15 min
- DISCUSSION AO CONSEIL DÉTAT15 min
- CHAPITRE 11. — DES SOCIÉTÉS15 min
- Possession- Un bien légalement possédé avant la mise15 min
- El ici je dois tout de suite ccarter une opi15 min
- CHANTHF II* - DES SOCIÉTÉS15 min
- CHAPITRE II. - DES SOCIÉTÉS OHIVERSEI.I.ES. - AIIT. 1837. N* 28t15 min
- IP15 min
- Quid des dois15 min
- Mais la société s'étend a ce qui est acquis par15 min
- CHAPITRE II. -DES SOCIÉTÉS UNIVERSELLES. - ART. 1838. K15 min
- Je disais tout à l'heure que la société n’a rien15 min
- CHAPITRE 11. — UES SOCIÉTÉS15 min
- UNIVERSELLES. — ART15 min
- CHAPITRE 11. -DES SOCIÉTÉS DNIVERSELI.ES. ART. 1810. N15 min
- CHAPITRE H. -DES SOCIÉTÉS UNIVERSEM.ES. - ART. 1810. N30 min
- DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES15 min
- CHAPITRE H. - DFS SOCIETES PARTICULIERES. ART15 min
- Variété d'objet des sociétés particulières15 min
- Société pour l'exploitation d'un bail15 min
- Résumé là-dessus15 min
- Son caractère de solidarité, ses eflfcts15 min
- Examen du statut de Gênes15 min
- Fréquence de la commande commerciale dans le moyen15 min
- Depuis Savary , la commandite adopta l’usage d'une15 min
- Le commanditaire ne peut être désigné dans la raison15 min
- Espèces qu'il ne faut pas confondre avec ce cas15 min
- Suite15 min
- Jurisprudence des mêmes tribunaux sur les rapports15 min
- I.a participation est toujours et essentiellement occulte15 min
- Exemple15 min
- Mais quoique chaque associé reste propriétaire de la15 min
- Renvoi pour un plus ample examen de ces questions15 min
- Kilos se divisent en deux grandes classes15 min
- CHAPITRE II. —DES SOCIÉTÉS PARTICDLIÈRB8. ART. 18«ï. N- 5îo 2»-3â15 min
- CHAPITRE V. - DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES. - ART. 1848. K15 min
- CHAPITRE II. -DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES. - ART. 184». N“ 33Î-J1 h 00
- CHAPITRE 11. — DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES. ART. 1819. N15 min
- II. - De la noclêté en commandite30 min
- CHAPITRE II. - DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES. - ART15 min
- Celte société d'un particulier et d’un inar15 min
- T.II.M15 min
- CHAPITRE H. - DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES. — ART. 184Ï. N15 min
- Ce n'est pas tout15 min
- Je sais bien que le code de commerce a beau15 min
- CÎÎAPÎTRB II. — DES SOCIETES PARTICULIÈRES. - ART. 1812. 417-110. 18Ô15 min
- CHAPITRE II. — DES SOCIETES l’AMTOUf.lfc HF-S. ART. 1812. N15 min
- AUT. J812. K15 min
- CHAPITRE II. -DES SOCIÉTÉS PARtlCtJI.IÉRES. ART. 1842. N15 min
- RS15 min
- CHAPITRE II. — DES SOCIÉTÉS PARTICOLlÈRES. ART. 18*3. N15 min
- CHAPITRE II. — DES SOCIÉTÉS PART1C0UÈRES. ART. 1842. N15 min
- l/obligalion de payer les dettes de la société15 min
- CHAPITRE II. - DES SOCIETES PARTICULIÈRES. ART. 18«. K15 min
- CHAPITRE n. - DES SOCIETES PARTICULIÈRES. ART. 1842. N» 443-4 f G. «J15 min
- Les dispositions organiques de celte société15 min
- CHAPITRE II. - DES SOCIÉTÉS PARTIC0MÈRK9. ART. 184Î. N— «1-137. itï45 min
- Us frais faits pour la gestion provisoire des15 min
- CHAPITRE 11. — DES S0C1EIÉS PARTICULIÈRES. ART. 1842. N15 min
- CHAPITRE II. -DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES. ART. 1814. N15 min
- CHAPITRE I. — DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES. ART. 1813. N“ 497-SOO15 min
- CHAPITRE H. — DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES. ART. 184*. N15 min
- Cependant, il peut aussi arriver que le parti15 min
- Chapitre li. - des sociétés particulières, art. iso. n- sis-bib15 min
- Au reste, ces idées reviendront plus bas, lors15 min
- DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX ET A L’ÉGARD DES TIERS15 min
- DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX15 min
- CHAPITRE 111. - DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART15 min
- Présomptions de la loi, quand Us ont gardé le silence à15 min
- L’obligation de donner rend la société propriétaire15 min
- Les fruits de la chose promise appartiennent à la so15 min
- Quld quand la mise consiste dans la jouissance d'une15 min
- Renvoi pour d'autres questions de garantie15 min
- Mais remarquez, avec notre article , que la15 min
- Il en est de même des sommes que cet associé a prises15 min
- juld dans les sociétés universelles15 min
- Quid du cas où la tociété ordinaire, civile ou commer15 min
- Que dirons-nous de cet autre cas15 min
- Mais, en matière de société, chacun garderait sa part15 min
- A) DISCUSSION AU CONSEIL D ÉTAT15 min
- Et ceci est vrai en matière commerciale comme en ma30 min
- CHAPITRE III. — DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS EMUE EUX. ART15 min
- Ett-cc à la société à prouver qu'elle est exempte de15 min
- Les règles de responsabilité données par notre article15 min
- SH4 3" (I15 min
- ART. 1831. X« 384 5MS15 min
- ART. 1831. N° Î589-30O15 min
- La valeur est-elle celle de la chose au mo15 min
- CHAPITRE lll. -DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS F.NTRF. FCX. ART15 min
- TI0PIOXO. — COTT. DE SOCIÉTÉ15 min
- Première coûte d'action. Déboursés15 min
- Réductions que la société serait fondée h faire subir15 min
- Lorsqu'une chose a été mise <iani la société pour la30 min
- Application de cette règle quand il y a denx associés30 min
- Quand la société se compose de deux per15 min
- CHAPITRE15 min
- Le code y est conforme15 min
- CHAPITRE tll. -DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART. 1SS3. ÏS15 min
- Ceci est surtout évident qmnrila proportion est la même15 min
- Cet auignat de tomme fixe serait valable, alors même15 min
- Réponse à une objection15 min
- Ou bien que la totalité des bénéâces appartiendra au15 min
- Mais peut-on lui assurer une somme fixe, quelles que15 min
- Un associé peut-il au moins te rendre assureur en15 min
- Comment cette clause pourrait dégénérer en prêt et15 min
- Il y a deux espèces de sociétés léonines15 min
- Il y a plus de difficulté quand U convention30 min
- Cet auteur sc demande, en outre, si une1 h 00
- Nous terminerons par une réflexion15 min
- TROUONS. — CONT. DX SOCIÉTÉ15 min
- Suite. Transition à l'art15 min
- De la dissolotion15 min
- Des pouvoirs du gérant15 min
- Il ne peut donner, si ce n’est des sommes minimes et15 min
- Examen de la question à l'égard des sociétés de com15 min
- Il y a cependant quelques changements qui ne sou t pat15 min
- Quand une société sc compose d'un person15 min
- Mais venons à l’ancien droit français15 min
- SW15 min
- El non-seulement le gérant est mandataire15 min
- Venons à la révocation15 min
- Passons maintenant aux pouvoirs de l'administrateur15 min
- D'après l’art. 1988 du code civil, le mandat30 min
- DL CU ME AT DE MH.IÉTË. - A ET. 1836. V45 min
- IM15 min
- CHAPITRE III. - DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTEE EUX. ART30 min
- CHAPITRE 111. — DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART15 min
- Réponse aux critiques qui représentent ce veto comme15 min
- L 'usage individuel ne doit pas modifier la destination15 min
- Un associé ne pourrait pas obliger non plus ses coasso15 min
- Transition à Part1 h 15
- CHANTRE 111. -UES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART. I8G15 min
- L’art. 1860 s'applique aux meubles comme aux immeubles15 min
- CHAPITRE 111. — DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART15 min
- Suite15 min
- La position du croupier a été fort bien si45 min
- DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS A L’ÉGARD DES TIERS15 min
- CHAPITRE lll.— i)K5 ENGAGEMENTS DES ASSOCIES, ETC. ART15 min
- MOTS PS15 min
- Des obligations de la société à l'égard des lier15 min
- Raison des créanciers15 min
- Il D'y avait pas non plus de mandat tacite. Les condi15 min
- Il y a dans la jurisprudence italienne de nombreux mo15 min
- Avant de traiter ce point, que nous reprendrons au15 min
- Suite15 min
- Suite15 min
- En quoi les mœurs modernes ont modifié ce droit15 min
- Les membres d’une société anonyme ne sont pas lenns15 min
- Efforts de Bariole pour maintenir les distinctions dea15 min
- A-t-elle lieu dans les sociétés civiles f15 min
- Suite45 min
- IG15 min
- u Mais quand môme il l'eût été (ce qui est15 min
- T. IV, U15 min
- Voyons le premier point1 h 00
- Là-dessus, qu’a voulu ic code de commerce15 min
- CHAPITRE III, - DES ENGAGEMENTS DES ÀSS15 min
- Deux objections cependant doivent nous arrêter15 min
- Terminons par une réflexion1 h 30
- Que dirons-nous maintenant des sociétés civiles15 min
- DES DIFFÉRENTES MAXIÈRES DONT FINIT LA SOCIETF15 min
- A) MOTIFS15 min
- Première cause . De la fin de la société par le terme15 min
- Sociétés anonymes15 min
- Quid des opérations commencées avant le décès par15 min
- Suite45 min
- COURT1 h 00
- De la prorogation des sociétés de commerce. Ancien15 min
- La société prorogée n'est pas une société nouvelle15 min
- CHANTRE IV. — DIFFÉR. MANIÈRES DONT FINIT LA SOCIÉTÉ. ART15 min
- I.’art. 57 du projet (1867 du code), portant15 min
- Distinctions15 min
- Suite15 min
- De la perle de l'industrie nécessaire à la société15 min
- IS15 min
- Faut-il des preuves de ceci15 min
- L. SB, $ t, b. Pro tocio45 min
- SS30 min
- CHAPITRE IV. — DIPFÉR. MANIÈRES DONT FINIT I.A SOCIÉTÉ. ART15 min
- Étendue ikl mot héritier15 min
- Conséquence de ceci. Les héritiers admis comme not15 min
- bu droit des héritiers quand la convention est que la30 min
- De celles qui doivent durer autant qu’une certaine opé15 min
- tes parties peuvent convenir que chacun pourra se re15 min
- Ces observations, en résolvant cette première1 h 00
- De la défiance justement encourue30 min
- CHAPITRE IV. - DIFFÉR. MANIÈRES DONT FINIT LA SOCIÉTÉ. ART15 min
- De la liquidation15 min
- Nous avons eu occasion de caractériser ail15 min
- Voyons maintenant ce qui concerne la liquidation2 h 15
- DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS DE COMMERCE15 min
- OBSERVATIONS DEA TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
- INTRODUCTION1 h 30
- SOCIÉTÉS COMMERCIALES15 min
- Différence15 min
- I.a jurisprudence a décidé qu'un commis inté45 min
- DISTINCTION DES SOCIÉTÉS15 min
- Formes diverses de la société commerciale15 min
- DELANGLE. - CIIAP. 11. DISTINCTION DES SOCIÉTÉS. ART. 18. N“ Î30 min
- Dans quels cas dol15 min
- La femme commune en biens ne peut, sans le consentc15 min
- Quûfdu mineur émancipé15 min
- Un exemple mettra celte doctrine en lumière15 min
- I.a loi ne fait pas à l’associé une autre condition15 min
- Uulre la liberté du consentement, il faut que15 min
- Les arrêts ont consacré celte doctrine15 min
- Toutes le* choie» appréciable» peuvent êlre la matière15 min
- L'associé répond de l'éviction15 min
- Quand la jouissance seulement de l'imincublc est appor15 min
- TAIRE15 min
- EFFETS DE L'APPORT30 min
- ne reste plus à parler que de la mise d'in-* duslrie15 min
- Une société formée pour la contrebande est nulle. Ré15 min
- Un office ne peut être la matière d'nne société30 min
- Un office peut-il être l’objet d’une société15 min
- On peut convenir que tons les gains appartiendront au30 min
- DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ15 min
- Arrêt de la cour de cassation qui consacre celle doc15 min
- Il doit l'intérêt des fonds laissés sans emploi dans la15 min
- Mais si l'une seulement est échue, le payement s'y ap15 min
- Dans le premier cas, c’csi-à-dire quand le géraul in15 min
- Règles applicables à ce cas15 min
- L'associé non gérant pourrait toutefois faire utilement30 min
- Hais tous ccs avantages ont leur compensa15 min
- Mais par là même, si les choses ne sont pas30 min
- La cession, nulle à l'égard de la société , est valable15 min
- L'opinion de Duvcrgicr doit élro préférée. Réfutation15 min
- Si le partage ailrihue des créances au cédant, le ces15 min
- Ho associé peut-il céder les droits15 min
- DEUNGLE. - C1IAP. V. DROITS ET DEVOIRS DES ASSOCIÉS. ART. 18. N* *0J15 min
- PROJET DE LA COMMISSION BD GOUVERNEMENT15 min
- OBSERVATIONS BER TRIBUNAUX RE COMMERCE15 min
- DELANGLE. — Ç 1. SOCIÉTÉ ES NOM COLLECTIF. ART15 min
- I.R société anonym«- ou inconnue15 min
- DELANGLE. — J I. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF. ART15 min
- Faire le commerce, ce n’est pas faire toutes les opéra15 min
- Origine et but île la raison sociale15 min
- Les dénominations tirées de la nature des produits, ou15 min
- DELANGLE. - S 1. SOCIÉTÉ EN NO15 min
- I COLLECTIF. ART. 19-20. N15 min
- DEI ANG1.E. — 5 I. SOCIÉTÉ ES NOM COI.I.ECTIF. AUT. 19-20. N15 min
- DEI-ANGLE. - S 1. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF. ABT. 21. N15 min
- Elle ne doit comprendre que les noms des associés15 min
- La raison sociale a un double objet15 min
- M DEI.ANGI.E. - J I. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF. ART. M15 min
- L'iniérét du commerce exige qu’il en soit ainsi15 min
- DELÀNGLE. - U. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF. ART. 22. N15 min
- Le tiers qui accepte d’un associé, son débiteur person15 min
- Importance de cette solution15 min
- Quid quand le payement a été fait à un associé uon15 min
- Il peut, dans tous les cas, user de la contrainte par15 min
- I EUNGI.F. I. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF. ART. 22. N15 min
- Casaregis avait formellement adopté celte doctrine15 min
- Ecoutons Polbier sur cello question (Sociétéf n° 101) î15 min
- DERANGEE. — $ I. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF. \ RT. 22. N- 234-237. SOS15 min
- DELANGLE. — S I. SOCIÉTÉ EN NOM15 min
- COLLECTIF. ART. 22. N15 min
- Il reste deux observations à faire15 min
- DEI.ANGI.B. — 5 II. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. ART. 25. BOT15 min
- OBSERVATIONS DES SECTIONS RÉUNIES DO TRIIONAT15 min
- C) MOTIFS15 min
- t. Origine de la commandite15 min
- DELANGLE. - S 11. SOCIÉTÉ15 min
- Lorsqu'une nouvelle sociélé se forme à l’expiration de15 min
- Le gérant d'une société en commandite a capacité pour15 min
- La raison sociale un tel et compagnie, s'applique léga15 min
- DERANGEE. — $ 11. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. ART. S3. N“ Î7Ï15 min
- DF. LANG LE. - $ H. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. ART. Î5. N- Î81-Î8B15 min
- DF. L ANG LE. - $ II. SOCIÉTÉ FA' COMMANDITE. ART. 23. N15 min
- D1LANGLE. -$ II. SOCIÉTÉ E\ COMMANDITE. ART. 23. N15 min
- DELANGLK. - $ II. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. ART. 25. N15 min
- Remontons maintenant 1 la source où les15 min
- DKLANGLE. - $ 11. SOCIÉTÉ ES COMMANDITE. A UT. 23. N15 min
- DELANGLË. - $ H. SOCIETE EX COMMANDITE. ART. 23. N15 min
- DELANGLE. — $ 11. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. ART. 43. N15 min
- IIEEANGLK. — $ II. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. ART. 25. N15 min
- DELANGLE. — $ II. SOCIÉTÉ EN15 min
- COMMANDITE. ART. 24. N15 min
- OBSERVATIONS DES SECTIONS RÉUNIES DD TRIBCNAT15 min
- DEI.ANGI.E. - J II. SOCIÉTÉ EX COMMANDITE. ART. 2». X15 min
- OBSERVATIONS DES TRISDMAOM DE COMMERCE15 min
- Le silence de la loi sur les conséquences de l’addition15 min
- EX COMMANDITE. ART. 2G15 min
- OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
- PKI, ANGLE. — ' II. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. ART. 20. N- 341-3IS15 min
- I.a proposition fut retirée15 min
- Or, à quels caractères sc reconnaît la bonne foi30 min
- F.N COMMANDITE. ART. 2Î15 min
- En France, l'ordonnance de 1673 était muette à cet15 min
- il peut assister aux délibérations sans compromettre sa15 min
- En général, tout acte émané du commanditaire, et qui15 min
- L’immixtion de l’associé commanditaire dan» In15 min
- DKUNGLE. — S H. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. ART. *7. N15 min
- UJSLANGLK. - $ II. SOCIÉTÉ ES COMMANDITE. ART. 87. N15 min
- Résumons ce qui précède15 min
- DEUNCLE. - S II. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. ART. Î7. N15 min
- MC15 min
- Origine et utilité de cetlc espèce de société15 min
- TROFLONU. — CO.NT. DI SOCIÉTÉ15 min
- Cet arrêt est-il conforme au droit15 min
- Files peuvent régler la gestion même15 min
- L'administrateur de la société anonyme peut15 min
- KO DERANGEE. — J. III. SOCIÉTÉ ANONYME. ART. 31-32. N» 139-H15 min
- Mais qu*arrivcrait-il si les actes de l’admi15 min
- DEF.ANGLE. — £ 111. SOCIÉTÉ ANONYME. AKT15 min
- Dans quels cas y a-t-il novation15 min
- DELÀNGLE. - S III. SOCIÉTÉ ANONYME. ART. 33. N15 min
- DEURGLE. - $ III. SOCIÉTÉ ANONYME. ART15 min
- A UT. 31, 35, 36. N« A15 min
- L’action est réputée meutilc tant que la société dure15 min
- La cessioo confère au cessionnaire tous les droits du30 min
- TEJ.AÜGI.K. — ; III. SOCIÉTÉ ANOSTME. ART. ST15 min
- L’associé auquel la société a été présentée comme léga15 min
- Résumé15 min
- Celte idée conservatrice et sage lut adoptée45 min
- DEL ANGLE. — \ III. SOCIÉTÉ ANONYME. ART. 37. N15 min
- DELAKGLK. — $ 111. SOCIETE ANONYME. AUT. 37. V15 min
- De cette doctrine suivent deux conséquences15 min
- DELANG1.E. — $ 111. SOCIÉTÉ ANONYME. A HT. 37'. N15 min
- Les tribunaux et les chambres do commerce réclamè15 min
- Réflexions sur le danger des sociétés en commandite45 min
- FORME DES ACTES DE SOCIÉTÉ15 min
- TROPLOMQ. » CO MT. DE SOCIÉTÉ15 min
- UT8 DEI.ANGLE. - FORME DES ACTES DE SOCIÉTÉ. ART15 min
- OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
- Sous l’ordonnance de 1C73 toutefois, non plus que sous15 min
- Réfutation de cette opinion15 min
- Autre exemple, tiré d’un arrêt de la cour de cassation15 min
- La nullité résultant de l'omission de* formalité» Impo15 min
- Aucune preuve par témoins n’est admise contre et15 min
- DEEANGLE. - FORME DES ACTES DE SOCIÉTÉ. ART. 89, 10, 11. N15 min
- En est-il de même sous la loi nouvelle15 min
- DKLÀNGLE.- FORME DES ACTES DE15 min
- DELÀKGLE. - FORME DES ACTES UE SOCIÉTÉ. ART. 30, 40, 41. N15 min
- DELANGLE. — FORME DES ACTES DE SOCIÉTÉ. ART. 39. 40, 41. N30 min
- A) MOTIFS »E LA COMMISSION DE RÉVISION15 min
- DKI, ANGLE. - PUBLICITÉ DES ACTES DE SOCIÉTÉ. ART15 min
- TROPLOHQ. — CONT. DB SOCIÉTÉ30 min
- DELANGLE. - PUBLICITÉ DES ACTES DE SOCIÉTÉ. ART. 42. X30 min
- DELANGI.E. — PÜBMCITÉ DES ACTES DE SOCIÉTÉ. ART. 42. N- S43-S4S15 min
- DELANGLE. - PUBLICITÉ DES ACTES UE SOCIÉTÉ. A HT. 4Ï. N" S15 min
- COI15 min
- DEI.ANGI.F.. - PDBUCITÉ DF.S ACTES PE SOCIÉTÉ. AFT. 4S15 min
- Elle doit comprendre encore le montant des valeurs15 min
- La loi exige que l'extrait contienne30 min
- St facto de société est sous seing privé, mais déposé15 min
- DELANGLE. - PUBLICITÉ DES ACTES DE SOCIÉTÉ. ABT. 46. N15 min
- Si les formalités légales n'ont pas été accomplies, les15 min
- La dissolution anticipée est soumise aux mêmes condi15 min
- La nullité ne peut plus être invoquée quand les forma15 min
- DBLANG1.E PUBLICITÉ DES ACTES DE SOCIÉTÉ. ART. 16. S" 8Î6-STÜ15 min
- DELÀNGLE. — PUBLICITÉ UES ACTES UE SOCIÉTÉ. AUT15 min
- Rappelons les principes15 min
- Du reste, l'art. 46 reçoit son application dans15 min
- DK LANG LE. - PUBLICITÉ DES ACTES DE SOCIETE. ART. 40. N15 min
- DKLANGLE. — PUBLICITÉ DES ACTES DE SOCIÉTÉ. ART. 46. N15 min
- Tout changement à la raison de société15 min
- ASSOCIATIONS COMMERCIALES EN PARTICIPATION15 min
- Les arrêts de 1834 et 1838 vont conformes aux principes15 min
- Les contradictions de la jurisprudence ont suscité des15 min
- TROPLORG. — CO RT. DS SOCIÉTÉ1 h 15
- RÉDACTION COMPARÉE15 min
- DES DIVERS PROJETS15 min
- AIRE15 min
- La preuve testimouiale et les présomptions peuvent15 min
- MUNGI.È. - FIN RE I.A SOCIÉTÉ15 min
- FIN DE LA SOCIÉTÉ15 min
- La société cesse de droit , 3° par la consommation de15 min
- La dissolution de la société par le décès d’un associé15 min
- Mais que faut-il décider si, au moment où l'associé dé15 min
- Lorsque la mort d'un des associés met un terme A la15 min
- On peut stipuler que les héritiers se soumettront, pour15 min
- La notificattun qui n'est pas faite à tout le monde, oh15 min
- La stipulation par laquelle les associés s'iulerduent15 min
- Si la dissolution a pour cause un fait indépendant de la15 min
- La société cesse de droit15 min
- Par C extinction de lu chose15 min
- Par la consommation de la négociation15 min
- Par la mort naturelle de quelqu'un de « associés15 min
- Dette opinion est contestable15 min
- DKLANGLE. — CHAP. 1. UN UE I.A SOCIÉTÉ. N~ 6G3-G15 min
- DELANGLR. — CHAP. I. FIN DE LA SOCIÉTÉ. N15 min
- ÜBLÀNGLE. - CHAP. 11. EFFETS GE LA DISSOLUTION UES SOCIETES15 min
- EFFETS DE LA DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS15 min
- Le liquidateur, quoique assimilé au mandataire, agit en15 min
- partie. dont sc composait ton lot, ne le rend pas non rece15 min
- DELANGLE. — CHAI*. II. EFFETS DE LA30 min
- II. — PARTAGE45 min
- DELANGLH. — CH AP. 111. PRESCRIPTION. K15 min
- PRESCRIPTION15 min
- La prescription établie par l'art. 61 est opposable aux15 min
- Celte proposition amena les débats les plus vifs15 min
- DKLANGLE. — CHAP. III. PRESCRIPTION. N15 min
- DELAN6LK. — CHAP. III. PRESCRIPTION. N15 min
- TABLEAU15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- L'ancien droit, quoi qu'on en ail dit, a eu tréa-énergi15 min
- Conclusion15 min
- Les associations pour sodéfeiulro d'un dommage, mais15 min
- fiens dn mot partager.' * ! ' *‘l W15 min
- La communauté n'engendre pas l'action pro loefo15 min
- Suite de la comparaison entre la société et la commu15 min
- iSuile..in,.ii J15 min
- Autre exempte pria de , la jurisprudence de la cour de15 min
- Du coron^fs, ipMn»*é. Examen da la jurisprudence. (Dx15 min
- Réflexions sur ces deux espèces15 min
- Moins énergiquement dessinée dans les autres sociétés15 min
- Arrêt de cassation topique pour les sociétés ciriks15 min
- CLE15 min
- Conséquence de ceci. Point d'action pour obliger i con15 min
- Son origine. Renvoi. (Delascle15 min
- Objections15 min
- De la clause d'après laquelle les souscripteurs qui n15 min
- Des droits et obligations du cessionnaire. (Delanglc15 min
- Le code de commerce a établi des règles définitives et15 min
- Sur quelle base calcule-t-on la valeur de l'objet de la15 min
- Suite15 min
- On peut aussi l'admettre pour prouver certains cas de15 min
- La prohibition de la preuve testimoniale édictée par15 min
- Suite15 min
- lis peuvent même recourir à la preuve testimoniale15 min
- Ordonnance» de Roussilion et de Blois15 min
- Mention de l'extrait. (Deearclk15 min
- Suite15 min
- Combinaison iogénieuse pour concilier le secret néces15 min
- Autres arrêts de la cour de Lyon et de plusieurs cours15 min
- Charges des sociétés de tous biens présents cl A venir15 min
- Possession' Un bien légalement possédé avant la mise15 min
- De l'obligation de doter les filles des associés15 min
- Quid des dots15 min
- De la société entre un père et son fils incestueux ou15 min
- De la perte de la chose survenue pendant la société do15 min
- Fréquence de ces sociétés15 min
- Société pour l'exploitation d’une mine. ( DEliscÉt15 min
- Résumé là-dessus15 min
- Société pour la jouissance d'un droit incorporel, par15 min
- Conciliation15 min
- Examen du statut de Gènes15 min
- Il ne faut pas coufou«Ue avec la raison sociale le nom15 min
- Quelquefois cependant la commande est un mélange de15 min
- Résumé sur celle organisation modèle donnée par Sa15 min
- Résumé sur l'étal des chose» à l'époque du code de com15 min
- La commandite peut sc combiner avec la société collec15 min
- Le commanditaire ne peut être désigné dans la ralaon15 min
- Un commanditaire peut faire des affaires pour son15 min
- Suite. (Delangle15 min
- A quelles dettes le commanditaire devient-il obligé par15 min
- La société anonyme n'a pas de nom social. Elle agit par15 min
- Du droit d’interpréter les statuts15 min
- Suite15 min
- Les Romains firent-ils cette distinction15 min
- Règle pour arriver b une distinction sûre15 min
- Cependant il n’est pas impossible qu’il soit son manda15 min
- Exemple15 min
- Que si la chose est un immeuble, il en est autrement15 min
- Reuvoi pour un plus ample examen de ces questions15 min
- De l’action pro socio donnée comme sanction des obli15 min
- L'obligation de douoer rend la société propriétaire15 min
- Suite15 min
- Il ne doit cependant de garantie que lorsque l’apport15 min
- Quid quand la mise consiste dans la jouissance d'une15 min
- Il en est de même des sommes que cct associé a prises15 min
- Quid du cas où ta société ordinaire, civile ou commer15 min
- Les principes sont autre» que ceux-là en matière de15 min
- Et ceci est vrai en matière commerciale comme en ma15 min
- Mais elle périt pour lui. (Dclakble15 min
- Ces déboursés produisent intérêt de plein droit15 min
- L'associé doit être dédommagé quand même son inter15 min
- Lorsqu'une chose a été mise dans la société pour la15 min
- Le code a embrassé le système d’égalité relative15 min
- Quid quand la société se compose de deux personnes15 min
- Si Farhitrateur décède avant d'avoir rempli sa mission15 min
- De la première espèce de société léonine15 min
- On peut stipuler aujsi que l*un aura deux paris daos15 min
- Cet assignat de somme fixe serait valable , alors même15 min
- Ou bien que la totalité des bénéfices appartiendra an15 min
- Mais peut-on lui assurer une somme fixe, quelles que15 min
- Un associé peut-il au moins se tcodre assureur en15 min
- Comment celte danse pourrait dégénérer en prêt el15 min
- Suite. Transition h l'arl15 min
- Delà duiolulion. (Delangle15 min
- Des pouvoirs du gérant15 min
- Mais, tout en se rattachant 1 l'article 1988 du rôtie15 min
- Examen de la question par rapport aux sociétés civiles15 min
- En somme, il doit agir avec prudence et en bon père15 min
- Quand les fondions ont été partagées, chacun doit se15 min
- Lorsque l’action doit être simultanée, l’un des gérants15 min
- Les résolutions des gérants doivent avoir pour elles15 min
- Quid s’il sc forme plusieurs opiuious, cl qu'aucune15 min
- Un associé ne pourrait pas obliger non plus set coasso15 min
- Do croupier et de sa position par rapport à la société15 min
- Première hypothèse. Des engagement* contractés par15 min
- Avant de traiter ce point, que nous reprendrons au15 min
- En qncllc forme doit être exprimé le nom social F15 min
- Suite15 min
- Quand les tiers ne peuvent pas prouver l’existence d’an15 min
- Suite15 min
- Résumé sur les sociétés civiles15 min
- En quoi les mœurs modernes ont modifié ce droit15 min
- eu «si de même des membres d'une société en com15 min
- Dans la société en commandite, il y a deux éléments15 min
- Réflexion finale et conclusion15 min
- Les Romains appliquaient ces règles aux sociétés de15 min
- Efforts de Bariole pour maintenir les distinctions des15 min
- La préférence des créanciers de la société est telle15 min
- A-t-elle lieu dans les sociétés civiles15 min
- Première cause. De la fin de la société par le terme15 min
- Sociétés anonymes. (Del aigle15 min
- Quid dans les commandites qui ne sont pas par ac15 min
- Entre associés qui connaissent la mort de leur coasso15 min
- Suite15 min
- Cinquième cause. De la volonté des parties15 min
- De la prorogation des sociétés de commerce. Ancien15 min
- Distinctions. (Delahsle, 93, 6374 ,„1v.i15 min
- Suite15 min
- La société continue quel que soit le nombre des héri15 min
- Du droit des héritiers quand la convention est que la15 min
- Des sociétés qui contiennent un terme implicite15 min
- Du contre-temps. (Delargle15 min
- De la défiance justement encourue15 min
- De la liquidation15 min
- L ANGLE15 min
- TROPLOIVG ET DE DELANGLE15 min
- ACTE SOCIAL. Yoy. COMMANDITE15 min
- ACTION15 min
- ACTION SOCIALE. V. ADMINISTRATION30 min
- PREUVE, SOCIÉTÉ30 min
- I.ci chiffre» renvoient nus numéro» et non h U page15 min
- BANQUE UC EBANCE. VO)‘. ACTIONS15 min
- BIENS PERSONNELS. VOV. CRÉANCIERS15 min
- CAPITAL SOCIAL15 min
- Acte social. Voy. Publicité15 min
- COMMUNAUTÉ15 min
- COMMUNAUTÉ15 min
- CONCOURS DE PLUSIEURS GÉRANTS. VOJT. ADMINISTRA TNM15 min
- ASSOCIÉS15 min
- OA30 min
- Quid pour les Truii» ou intérêts de la chose social15 min
- ÉVENTUALITÉ. VO}\ BÉNÉFICE15 min
- ASSOCIÉS, ADMINISTRATION, PREUVE15 min
- Voy . ADMINISTRATION, CROUPIER, DISSOLUTION15 min
- GOUVERNEMENT. VO)’. ANONYME15 min
- CIÉS $ I , LIQUIDATEUR , FARTAGE , TIERS15 min
- r, rs j. i.t i • ;t ' qjr.nvuu'L • :ifPC‘l15 min
- RISQUES , SOCIÉTÉ15 min
- L ANGLE15 min
- MAITRES DE POSTE. VOJ . COMMERCIALES15 min
- ACTION DIRECTE30 min
- PRÊT. VOV. USURE. ASSURANCE. SOCIÉTÉ15 min
- REPERTOIRE A15 min
- SUIT15 min
- Î36 RÉPERTOIRE A15 min
- I.PHARÉTIQUE15 min
- RÉPERTOIRE A15 min
- QUALITÉ PERSONNELLE. XOJ. COMMANDITAIRE15 min
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- SOCIÉTÉ LÉONINE. VOJ. BÉNÉFICE, LÉONINE15 min
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