‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 490 sur 655 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

$ 1. Société en nom collectif. ......

Sect. I. De* associés cotre eu* ib.

Commencement cl durée de la société. . 103

$ 3. Société en commandite .

De l’apport ou mise sociale. .... 193

$ 3. Société anonyme

Des intérêts des sommes promises ou dé-

^ 4. Société en commandite par actions. . .

tournées 300

Ç 3. Forme des actes de société

Des Imputations et rapports. .... 303

§ 0. Publication des actes de société. • . .

Des dommages intérêts. ...... 311

£ 7. Association en participation

Des risijucs des mises sociales 317

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