‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 496 sur 655 · La communauté n'engendre pas l'action pro loefo · texte numérisé non relu

La communauté n'engendre pas l'action pro loefo

propre à la société et fort différente des actions commun» dividundo, et fa milia erciscundœ.

87 2». Réfutation de l’opinion que , dans la toc ici é, 1$ gain seul serait commun d tous les associes.

88. Application de ces idées. Et d'abord, dans le doute, doit-

on supposer taaodptaM Ja communauté? Opinion de Cujas rtç|alr& ui^&réf rie I* «jour royale de Paris. Examen dHu ds diversement Jéfolu par 4es loi» romaines et tiré d’un achat fait en commun. Y a-t-il plutôt société que communauté?

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