Réflexions sur ces deux espèces

Add. (Ju associé peut -il valablement céder A son coassocié toaqrse* droits, jpoyinn.iiiriino' 5omiinc égale on supérieure f sun 0|qiort| (hgt ’a<uj|k, f14.) I

57. Du cas où des capitalistes ont douné des fonds A une ville pour élever une salle de spectacle avec réserve d’intérêt. hypothèque, etc. Il y a prêt et non société. Arrêt de la cour de cassation. Autre Arrêt d’Orléans. (Dclanclc, 6t) <