‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 506 sur 655 · Son origine. Renvoi. (Delascle · texte numérisé non relu

Son origine. Renvoi. (Delascle

Add. Qnaud la contrebande se fait 1 TétrtPfét. la société est également nutte. Examen et réfutation d'an arrêt de la cour de cassation. ( DiliMu, f*«.)

186. tes actions peuvent être divisées elTês-tnémei én CàupofH d’actions.

181, DM promettes d’actiont.

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133, Dr» diverses espèces d'acliuus.

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