‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 525 sur 655 · Quid des dots · texte numérisé non relu

Quid des dots

298 2®. Troisième espère de société universelle . formée par la réunion des deux autres. Composition de l’actif et du passif.

299. Raison de l’art. 1839, pour faire préférer dans le doute

la société universelle de gains à la société de tous biens présents.

360. Et, malgré cette faveur accordée i la société universelle de tous gains, il faut repousser les interprétations qui donneraient trop d’étendue à ses éléments. F.xcrftple tiré des lois romaines.

301. Viees de l'art. 1819. Pourquoi cet article fait de la so-

ciété universelle un titre lucratif. II a craint qu'on ne s'en servit pour masquer des donations. Il les déclare donations de plein droit.

Page 1