Mais elle périt pour lui. (Dclakble

583. Et elle se dégrade pour lui quand la société est exempte

de faute.

584. Est-ce à la société k prouver qu'elle est exempte de faute ? 584 2». Interprétation de ta clause portant qu’un associé

met dans ta société telle chose, sans déclarer st c’est pour ta propriété ou pour la jouissance seulement.

584 3®. La clause portant que l’un des associés prélèvera l’intérêt de sa mise, ne suffit pas pour réduire cette mise à ta simple Jouissance.

58 1 4®. Lorsqu’en même temps que te capitaliste s’est réservé de prélever l’intérêt de sa mise , t’ industriel a stipulé qu’il lui serait payé annuellement un salaire de son travail les mises respectives sont présumées n* être que de ta Jouissance.

585. Exceptions à la règle que la chose mise dans la société,

pour la jouissance seulement , périt pour l'associé propriétaire. Il y eu a quatre.

588. Première exception. Les choses qui se consomment par l'usage sont anse risques de fa société.

Raison de cette exception.

TABLE DES SOMMAIRES

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