Mais peut-on lui assurer une somme fixe, quelles que

soient les pertes sociales?

656. Exemple tiré de Vimpticita des Italiens. Ce contrat ne peut sans doute se soutenir A litre de société pure, mais il vaut comme contrat de louage d'ouvrage», 65t. Du cas où l’assurance d’un traitement fixe n'est considérée que comme partie du prix qu’on aurait mis aux Ira» aux de l’industriel.