‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 574 sur 655 · Comment celte danse pourrait dégénérer en prêt el · texte numérisé non relu

Comment celte danse pourrait dégénérer en prêt el

même en usure.

TABLE DES SOMMAIRES

6 62. La nullité prononcée par noire ai llrle entache la société même dan* son csrence, et non pas seulement le pacte léonin. (Delangle, HO.)

DE l’aDÏHNISTEaTION DE LA SOCtf.TÊ.

065. De l'administration de la société. Tantôt elle est réglée par la convention; tantôt elle est réglée par la loi. (Delangle, 136.)

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