En somme, il doit agir avec prudence et en bon père

de famille ; il est responsable «le U faute grave cl légère. (Delangle, 156, 157, 158, 160, 247, 248.) 700 2®. L'administrateur doit rendre compte de sa gestion à certains Intervalles . (Diuncw, 172.)

TAÜÏ.E des sommaires.

?ôû 3<*. l.c solde de Son Compte produit Inférât de plein droit.

700 1®. Différence entre l'associé administrateur cl l’associé non administrateur qui reçoit des sommes pour le compte de la société. ( Delaxgle, 262.)

700 5®. L’associé administrateur peut , selon tes circon-

stances, être tenu de dommages-intérêts supérieurs aux intéiêts calculés au taux légal. ( Delà.le, 159.)

Add. Le gérant répond de »on dol et de scs fautes. Différence du droit ancien et du droit nouveau relatif à la près* talion des fautes. (Oelaxglk, 160.)

Add. Il ne faut pas confondre la faute et le mauvais succès. (Dkusbli, 161.)

Add. Exemples de fautes dont la réparation incombe au gérant. ( Dblaxgle, 1G2.)

Add. Toute action ou toute omission préjudiciable entraîne l’application de la loi. (Delaxgie, 163.)

Add. C'est aux tribunaux de proportionner la réparation au dommage. ( Delaxgle, 161.)

Add. Le gérant qui détourne les foods sociaux de leur destination, peut-il être poursuivi comme coupable d’abus de confiance ? ( Delaxgle, 3*20.)

Add. Arrêts contraires de la cour de cassation, et des coura de Paris et de Rouen. (Delaxgle, 321.)

Add. La doctrine des cours royales est préférable. (Del., 322.) Add. A l'égard des associés le gérant est un mandataire.

( Delaxgie, 323.)

Add. C'est une conséquence du contrat mémo, de son origine et de son but. ( Delaegle, 324.)

Add. La qualité de mandataire n'est pas dénaturée parce que le gérant administre tout à la fois dans son intérêt et dans l'intérêt des associés commanditaires. ( Delaxgle, 325.)

Add. C’est le sentiment de Pothier. (Delaxgle, 326.)

Add. Nécessité d'appliquer la loi pénale, pour ne pas ajouter aux dangers que le contrat impose aux commanditaires. (Delaagle, 327.)

701 . Des pouvoirs des gérants, quand la société s’en est donné

plusieurs. (Delaxgle, 128, 177, 178.)

701 9®. La faculté d’agir séparément existe-t-elle pour

chacun , nonobstant opposition des autres administrateursT ( Delaxclh, 129.)

701 3®. Lorsque l’intérêt de t’associé administrateur est en opposition avec celui de ta société , il doit, si cela est possible , répartir le danger. Il n’est pas tenu de sacrifier sa chose pour conserver celle de ta société.