‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 585 sur 655 · Un associé ne pourrait pas obliger non plus set coasso · texte numérisé non relu

Un associé ne pourrait pas obliger non plus set coasso

ciés à reconstruire la chose sociale qui aurait péri.

738. Un associé ne peut faire ifinnorallons tnr les immeubles

sociaux. C’est le cas de la règle : In re pari, melior ett causa prohlbentls.

739. La majorité ne peut, dan* le cas d’innovation, faire vio-

lence à la minorité.

739 2®. Qoid si un associé en a fait à l'Insu de tes coassociés ?

740. Réflexions générales sur les quatre paragraphes de l’ar-

ticle 1859.

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