PE LA MAHIÈRE DE COMPOSER LES LOIS

Chapitre i. — De V esprit du Législateur, Chapitre a, — Continuation du même sujet.

Je n'entends pas ce premier chapitre.

L'esprit d'un législateur doit être la justice , l'observation diï droit naturel dans tout ce qui est proprement loi. Dans les règlements sur la forme des jugements ou des décisions particulières , il doit chercher la meilleure méthode de rendre ces décisions conformes à la loi et à la vérité. Ce n'est point par esprit de modération , mais par esprit de justice , que les lois criminelles doivent être douces , que les lois civiles doivent tendre à l'égalité , et le)

40Sl OBSERVATIONS DJÇ CQNJDORCET^

lois d'administration au maintien de la liberté et de la propriété.

Les deux exemples cités sont mal choisis.

La simplicité des formes n'est pas contraire à la sûreté, soit de la personne, soit des biens , pour le maintien de laquelle les formes sont établies. Montesquieu semble le croire ; mais il ne le prouve nulle part , et les injustices causées par les formes compliquées, rendent l'opinion contraire au moins vraisemblable.

Le second exemple est ridicule. Qu'importe à la science de composer les lois, que Cécilius ou Aulu-GçUe aient dit une sottise?

Par esprit de modération , Montesquieu n'entendrait-il pas cet esprit d'incertitude, qui altère par cent petits motifs particuliers les principes invariables de la justice ? ( Voyez le chapitre iS).

CHAPrauE.3. -f^ Que les ïois qui paraissent s'élaigher des vues du Législateur^ y sont souvent conformes, .

Le premier devoir d'un législaiteur est d'être juste et raisonnable. Il est injuste de punir un homme pour n'avoir pas pris un parti, puisqu'il peut ou ignorer quel est le parti \t plus -juste , ou les croire tous deux coupables.

SUR LE 319^ uyaE DE l'bspiut i>ps 1491S. 4o3

Il e$t contre fia raison de prcMapncer la peine d'infamie par une loi : l'opinion seule peut décerner cette peine. Si la loi e$t d'aocord avec Fopinion, la loi est inutile; et elk devient ridicule , si elle est contraire à l'opiniont

Montesquieu ne se trorope-t-il pas sur l'intention de Solon ? Il semble qu elle était plutôt d'obliger le gros de la natiop à prendre patti dans les querelles entre un tyran, un sénat oppres^ur, des magistrats iiaiques, et les défenseurs de la JUiberté , afin d'assurer à ceux^ ci l'a^^ui des citoyens bien intentionnés, mais q^e la crainte aurait empêchés de se déclarer^

C'était un moyen de changer en guerre ci-r vile toute insurrection particulière; mais ce motif était conforme à l'esprit des républiques grecques.

CflAPiTBE 4- -^^ D^s lois qmjAoquent les vues

du- législateur,

Un bénéfice étaat ou une fonction pu* bUque , ou une jécompense , doit être donné au nom de J'état; et on doit savoir à qui l'état l'a donné. Un procès pour un bénéfice est donc une chose ridicule.

Si on régarde, au contraire, un bénéfice comme une propriété^ et le droit de^ le don^

$d4 OBSERVATIOirS DE GOimORGETy

nér comme une autre espèce de propriété, alors la loi citée est évidemment injuste.

Comment, dans V Esprit des Lois, Montesquieu n'a-t-il jamais parlé de la justice ou de l'injustice des lois qu'il cite, mais seulement des motifs qu'il attribue à ces lois ? Pourquoi n'a-t-il établi aucun principe pour apprendre à distinguer, parmi les lois ànanéés d'un pouvoir légitime , celles qui sont injustes et celles qui sont conformes à la "^justice? Pourquoi, dans V Esprit des £oi>, n'ei^-il question nulle part de la nature du droit de propriété , de ses conséquences , de son étendue , de ses limites?

CHAPrriiE 5. — Continuation du même sujets

Je ne sais pourquoi Montesquieu appelle une loi , ce sermeiït qui était aussi imprudent que barbare. Une loi qui ordonnerait de détruire une ville, parce que ses habitants en ont détruit une autre, peut étire très-injuste ; mais elle ne sei^ait pas plus contraire aux vues du législateur, que la loi qui décerne la peine de mort contre les assassins , dans la vue d'empêcher les meurtres.

Il existe près de nous tant de lois importantes, qui contrarient les vues pour lesquelles

SUR LE 119^ Lnmv DE l'esprit des lois. 4o5

le législateur les a établies, qu'il est bien étrange que l'auteur de X Esprit des Lois ait été choisir ces deux exemples.

Cette observation se présente souvent, et l'on peut en donner. la raison. ( Voy, ch. 16).

Chapitre 6. — Que les lois qui paraissent les mêmes n*ont pas toujours le même effet,

La loi de César était injuste et absurde.

Quelle était donc la tyrannie de cet homme si clément , s'il s'était arrogé le droit de fouiller les maisons des citoyens, d'enlever leur argent, etc. ! et s'il n'employait pas ces moyens, à quoi servait sa loi? D'ailleurs elle devait augmenter la masse des dettes ; et elle n'aurait pu être utile aux débiteurs , qu'en diminuant l'intérêt de Targent. Or, la liberté du commerce est le seul moyen de produire cet eÉfet. Toute autre loi n'est propre qu'à faire hausser l'intérêt au-dessus du taux naturel.

La loi de César n'était vraisemblablement qu'un brigandage, et celle de Law était de plus une extravagance. ( Voir Dion Ca^sius ,

4o6 OMEKVlLTHyBfi DC COSTDÔRCKT,

Ç^iLPiTHE 7. — Continuation du même sujet.

Nécessité dé bien composer Jes lois*

Ij*ostracisipe était une injustice. On n'est point criminel pour avoir du crédit , des ricl(e$ses ou de grands talents. C'était de plus un moyen de priver la république de ses inçilleurs citoyens , qui n'y rentraient ensuite qi^'à la faveur d'une guerre étraiigère pu d'une sédition.

Et comment la nécessité de bien composer les lois , et , ce qui en devrait être la suite , Içs principes d'après lesquels on doit les composer, sont-ils établis par l'exemple de deux, mau^ vàises lois , établies dans deux villes grecques ?

il s'agit de donner aux hommes le^ lois, les plus conformes à la justice , à la natdre et à la raison ; il s'agit de composer ces loisi, deçnanièrfs qu'elles puissent être bien exécutéeS;, ,et qu'on n'en abuse point; et l'auteur de l'JÇj:-. prit des Lois fait l'éloge d'une loi absurde des Athéniens! Jam^s d'analyses,, jamais. de discussions, jamais aucun principe précis; tcmi-r jours un ou deux exemples qui le plus sou-* vent ne prouvent qu'une chose , c'est qu'il n'y a rien de si commun que les mauvaises lois.

SUR US ag* livre de l'esprit des lois. 4<^7

Chapitre 8. — Que les lois qui paraissent les mêmes f n'ont pas toujours eu le même effet.

La liberté de faire des substitutions dérive dans les lois romaines, comme dans les nôtres, du principe que le droit de propriété s'étend jusqu'à la disposition des biens après la mort;. Ce principe est assez généralement établi, parce que presque par -tout ce sont les possesseurs actuels qui dans l'origine ont fait les lois. Si les Romains voulaient perpétuer certains sacrifices , comme nous voulons perpétuer certains titres, il est vraisemblable que la vanité en était également le motif C'était toujours un représentant qu'on se choisissait dans l'avenir.

Chapitre 9. — - Que les lois grecques et ro^ maines ont puni V homicide de soi- même^ sans avoir le même motif.

Dans quel pays de la Grèce punissait-on le suicide ? et quelle était la peine établie ?

Montesquieu n'en dit rien. Aussi trouve-ton que Platon ne parle dans ce dialogue d'aucune loi établie , mais de celles qu'il faudrait établir. Il veut, par e;semple, qu'un esclave qui tuerait un homme libre en se défendant , soit

4o8 . OBSSRVATlOIf s Bt CONDO&GEf ,

puni de mort , etc. Quant aux suicides , Platon conseille à leurs parents de les enterrer sans cérémonie, sans inscription, et de consulter dévotement les prêtres sur la forme des sacrifices expiatoires.

Enfin ce mot : sera puni, n'est pas dans Platon ; et voilà comment Montesquieu cite Platon, et comment il prouve qu'en Grèce ^ on punissait le suicide.

A Bome, si Ton se donnait la mort avant d'être condamné , on évitait la confiscation des biens, la privation de la sépulture, etc. Les empereurs déclarèrent donc que les accusés , qui se tueraient pour prévenir la condamnation, seraient traités comme s'ils avaient été condamnés. Les lois qui prononçaient la confiscation après la condamnation , étaient injustes ; celles qui privent les condamnés de la sépulture, peuvent être barbares; mais il ne s'agit pas dans tout cela de peine contre le suicide.

0n fait grâce en Angleterre de certaines peines à ceux qui savent lire. Supposons qu'on eût fait une loi. pour priver de cette grâce ceux qui apprennent à lire pendant le procès ^ dira-t-on qu'on a établi des peines en Angleterre contre ceux qui apprennent à lire ?

suit LE ^^^ UyiUB DE l'eSPBIT DES LOIS. 4^9

Chapitre io. — Que les lois qui paraissent contraires, dëriyent quelquefois du même esprit.

Pour que l'exemple répondît au titre , il faudrait que la loi française eût pour motif le principe de respecter Tasyle d'un citoyen.

Et, pour que le titre répondît à l'exemple, il faudrait dire qu'o/z étend plus ou moins, dans différents pays , les conséquences d*un même pnncipe.

Mais alors le titre n'eût pas eu l'air profond.

Montesquieu aurait pu observer que du même principe , du respect pour la vie des hommes , on peut déduire ou des lois douces , ou des lois sévères jusqu'à l'atrocité ; et il aurait fallu en conclure que tout autre principe, que celui de la justice, peut conduire à de fausses conséquences.

Chapitre ii. — De quelle manière deux lois diverses peuvent être comparées.

Pour que le principe établi dans ce chapitre fût vrai , il faudrait qu'un système de lois , où il en entrerait d'injustes , pût être bon. Autrement il est beaucoup plus simple de juger séparément chaque loi, de voir si elle ne

4lO OBSERVATIONS D£ COITDORCET,

choque pas la justice, le droit naturel. Si elle y est contraire , alors il faut la rejeter ; et , dans le cas où elle aurait une utilité locale, la remplacer par une autre loi qui aurait les mêmes e£fets sans blesser la justice.

Dans l'exemple cité, il fallait i^ distinguer le faux témoignage regardé en lui-même comme un crime , et le faux témoignage considéré seulement comme un attentat contre la vie, l'honneur d'un citoyen , et prouver que c'est sous ce point de vue seul qu'il est un délit. 2^ Il fallait montrer que la loi de France non - seulement n'est pas nécessaire, mais qu'elle est mauvaise; non en ce qu'elle punit de mort , dans une affaire capitale , celui qui a causé , par un faux témoignage , la mort d'un innocent, mais parce qu'elle autorise à pour* suivre , comme faux témoin , celui qui , après la confrontation , se rétracterait , ou dont le faux témoignage serait découvert; qu'elle n'est par conséquent qu'un obstacle de plus opposé à la justification d'un innocent accusé. 3^ De ce qu'il est difficile, en Angleterre, de faire périr un innocent par un faux témoignage , il ne s'ensuit pas que l'on ne doive point regarder ce crime, lorsqu'il est commis, coi»me tiH-crime capital.

Ainsi non - seulement le priûcipîe exposé

SUR LE ^9* LIVM DE l'esprit DES LOIS. 4l 1

*danê{ cfe chapitre est très -incertain, mais le fait employé comme exemple ne s'y applique point.

Qu'on nous permette seulement d'être un peu surpris que la barbarie de la torture , le refus injuste et tyrarinique d'admettre à la preuve de faits justificatifs , et la loi équivoque et peut - être trop rigoureuse contre les faux témoins, soient présentés par Montesquieu comme formant un système de législation dont il faille examiner l'ensemble. Si c'est un persiflage, il n'est pas assez marqué.

CHAPITRE 12. — Que les lois qui paraissent les mêmes , sont réellement quelquefois différentes,

Ce chapitre ne contient rien que de juste.

Mais le titre semble annoncer la prétention de dire une chose extraordinaire, que le chapitre iie justifie pas. Cette proposition : Le receleiHT doit être puni de la même peine que le voleur , n'est pts une loi, mais une maxime générale,* vraie ou fausse. Si elle est vraie , la loi de France et la loi romaine sont également bonnes ou' mauvaises, soit lorsqu'elles statuent contre le voleur, soit lorsqu'elles statuent contre le receleur ; si elle est fausse ^

4l3 OBSERVATIONS DE COl^DORCET ^

toutes deux sont nécessairement mauvaises par rapport à l'un des deux.

GHU>rrR£ i3. — Qu'il ne faut point séparer les lois de V objet pour lequel elles sont faites, — Des lois romaines sur le vol.

La distinction entre le vol manifeste et le vol non manifeste, n'a pas besoin d'une explication tirée des lois de Lacédémone. La différence de la peine peut n'avoir eu d'autre motif que la certitude de l'un de ces vols , et la difficulté de prouver l'autre. Et comme le second n'était puni que par une amende , cette distinction n'est pas déraisonnable; parce qu'un receleur , un acheteur imprudent ou à demi de mauvaise foi , pouvaient être sans injustice condamnés à cette amende du double. II. y a des cas où nos tribunaux font grâce de la vie, et condamnent aux galères perpétuelles un assassin , un empoisonneur , sous prétexte qu'ils ne sont pas absolument convaincus , mais seulement à-très-peu-près. C'est une jurisprudence assez naturelle chez un peuple encore à demi -sauvage, qui regarde la punition des crimes , plus comme un acte de vengeance réglé par la loi, que comme un acte de justice.

SUR LE 119^ LIVRE DE l'eSPRIT DES LOIS, ^l^

La distinction entre la peine des pubères et des impubères n'a besoin, pour être entendue. , ni des lois de Lacédémone , ni des raisonnements de Platon sur les lois de Tîle de Crète. Elle est fondée sur ce que les impubères sont supposés n'avoir ni l'usage de leur raison , ni la connaissance distincte des lois de la société.

CHiLPiTRE ï4. — Qu'il ne faut pas séparer les lois des circonstances dans lesquelles elles ont été faites.

J'avouerai qu'il m'est encore impossible d'apercevoir la moindre liaison entre le titre de ce chapitre, et le premier article.

On voit clairement que Montesquieu avait rassemblé une foule de notes sur les lois de tous les peuples, et que pour foire son ouvrage il les a rangées sous différents titres. Voilà toute cette méthode dont oiï lui a fait tant d'honneur , et qui n'existe que dans la tète de ceux qui refont son livre d'après leurs idées.

De ce qu'un méde<:in, qui ne réussit pas dans le traitement d'un malade qui lui a donné sa confiance librement , n'appartient à aucun corps , il ne s'ensuit pas qu'on doive le punir ;

4l6 OBSERVATIONS D£ GOÎ^DORCET ,

Ce n'est pas dans des lois, qu'on a cité ni la rondeur de la couronne , ni les nombres de Pythagore.

L'édit de proscription de Philippe II n'est pas une loi.

Quoi ! notre jurisprudence criminelle est remplie de lois vagues , qui conduisent des juges ignorants et féroces à des barbaries honteuses ; et Montesquieu dédaigne d'en parler, et il va chercher ses exemples dans des lois oubliées !

Il reproche aux lois du Bas -Empire leur style; mais c'est confondre le préambule d'une loi avec la loi. Lorsqu'un peuple se donne à lui-même des lois, il n'a pas besoin d'en développer les motifs; et souvent il n'en- pourrait donner d'autres que sa volonté. Mais lorsqu'un seul homme dicte des lois à toute une nation , le respect dû à la nature humaine lui impose le devoir de rendre raison de ses lois, de montrer qu'il ne prescrit rien que de con-^ forme à la justice , à la saine raison , à l'intérêt général. Les ministres des empereurs eurent tort, s'ils écrivirent ces préambules comme des rhéteurs; mais ils avaient raison de les regarder comme nécessaires ; et Montesquieu devait faire cette distinction (i).

(i) Ou plutôt il ne devait pas la faire. Tout délégaé

SUR LE ag^ LIVRE DE l'eSPRIT DES LOIS. 4' 7