Chapitre 17. — Mauvaise manière de dominer

des lois.

Les lois doivent statuer sur des objets généraux et non sur des questions particulières; et les rescripts des empereurs ne peuvent être regardés que comme des interprétations données par le législateur. Or, de telles interprétations ne peuvent avoir ni effet rétroactif, ni force de loi, tant qu'elles ne seront pas revêtues de la forme authentique qui caractérise les lois.

Une loi de Caràcalla était une loi, et pouvait être une loi absurde ; un rescript de Marc-

du peuple , agissant pour lui , doit lui rendre compte de ses motifs : et quand il serait possible que le peuple enr< tier agisse , il ferait encore bien de se rendre compte à lui-même de ses raisons. Il en agirait plus sagement. Condorcet, lui-même, dit, au Chapitre XIX, que tout législateur, pouvant se tromper, doit dire le motif qui l'a déterminé ; et il explique les différents avantages de cette précaution , et la manière de l'exécuter.

Il y a encore une raison pour que tout législateur donne ses motifs ; c'est que ces motifs , fussent-ils bons , s'ils ne sont pas de nature à être goûtés généralement, il n'est pas encore temps de rendre la loi; et qu'au contraire , s'il parvient à les faire goûter , il est bien plài près d'amener la nation à toutes les bonnes conséquences qui en dérivent, que s'il avait fait passer la loi toute seule par autorité du par surprise.

{^NoU de l'auteur 4u commentaire. )

4lâ^ OBSËirVAnoM DS CONDORdÉT ,

Àurète oïl de Julieti, fat-il titi oracle de ^âge^&e, ne devait pas être regardé comme une loi , avant qu'un édit lui en eût donné la sanction. Justinien put avoir tort de donner force de loi à plusieurs de ces rescripts, s'ils contenaient des dispositions absurdes ; mais Ce n'était point parce qu'ils avaient été faits par les jurisconsultes, qui écrivaient au nom de Garacalla ou de Commode. Les empereurs ne faisaient pas plus leurs rescripts , que Louis XIV n'a fait l'ordonnance de 1670.

Ce Macrin qui avait été gladiateur et greffier, puis rédacteur des rescripts de Caracalla; qui régna quelques mois et perdit l'empire et Ik vie par sa lâcheté , est une singulière autorité à citer dans V Esprit des Lois,