CHAPITRE XI , LITRE XI

lesquelles aucun des deux n’a le droit de prononcer, et qui pourtant doivent se terminer paisiblement et légalement ; sans quoi, dans notre constitution comme dans beaucoup d’autres , personne ne saurait précisément son devoir , et tout serait réellement sous l’empire de la force et de la violence.

Cette dernière observation , jointe à celles qui précèdent, nous montre qu’il faut encore une pièce à la machine politique, pour qu’elle puisse se mouvoir régulièrement. En effet, elle a un corps pour vouloir, un autre pour agir : il lui en faut un pour conserver, c’està-dire, pour faciliter et régler l’action des deux autres. Dans ce corps conservateur nous allons trouver tout ce qui nous manque pour compléter l’organisation de la société.

Ses fonctions seront :

i°. De vérifier les élections des membres du corps législatif avant qu’ils entrent en fonction, et de juger de leur validité ;

2°. D’intervenir dans les élections des membres du corps exécutif, soit en recevant des corps électoraux une liste de candidats parmi

lesquels il choisirait, soit au contraire en leur envoyant une liste de ceux entre lesquels ils devraient élire (*); m-

5°. D’intervenir, à peu près de même et suivant les mêmes formes, dans la nomination des juges suprêmes , soit grands juges comme en Amérique, soit membres d’un tribunal de cassation comme en France ;

4°. De prononcer la destitution des membres du corps exécutif, s'il y a lieu , sur la demande du corps législatif;

5°. De décider, d’après la même provoca- 9 tion, s’il y a lieu à accusation contre eux, et , dans ce cas , de donner quelques-uns de ses membres , suivant une forme déterminée , pour composer le grand jury devant les juges suprêmes ;

6°. De prononcer l’inconstitutionnalité,et, par conséquent, la nullité des actes du corps législatif ou du corps exécutif, sur la récla-

(1) Si l’on préférait le second mode, la constitution pourrait statuer que , lorsque les corps électoraux 11e trouveraient pas dans la liste des^ligibles un nom qu’il voudraient y voir, ils pourraient demander qu’il y fût ajouté : et le corps conservateur serait obligé de l’y admettre , si la majorité le voulait-