CHAPITRE XI, LIVRÉ XI. 2ig

lieu qu’à quelques légères corrections de simple police intérieure. Ils ne sont donc pas même susceptibles de culpabilité pour raison de leurs fonctions. Ils ne peuvent donc se trouver dans le cas d'être punis que pour des fautes ou des crimes étrangers à leur mission , comme tous les autres citoyens; et, comme tous les autres citoyens , ils doivent être poursuivis pour ces délits par les voies ordinaires , en prenant toutefois quelques précautions , pour que ces acccusations individuelles et privées ne deviennent pas iln moyen d’écarter des magistrats utiles et de paralyser le service public ; mais surtout ils ne doivent jamais avoir le droit de 9 exdure réciproquement , et de s’interdire les Uns aux autres l’exercice de leurs fonctions.

Il n’en doit pas être tout-à-fait de même des membres du corps exécutif. Ils sont peu nombreux. Chacun des corps électoraux n’en peut pas nommer un. D’ailleurs, ces électeurs dispersés , et bons pour désigner des hommes dignes de coopérer à la législation , pourraient bien , livrés à leurs seules lumières , n’être pas des juges très-compétens du mé-

rite des huit ou dix hommes d’état capables de gérer les affaires d’une grande nation. D’un autre côté , ces membres du corps exécutif sont dans le cas d’agir, de donner des ordres, d’employer la force, de faire mouvoir les troupes, de disposer de l’argent , de créer et de supprimer des places. Ils doivent faire toutes ces choses conformément aux lois et suivant leur esprit. Ils peuvent, dans chacune de ces mesures, être coupables et punissables. Cependant ce n’est pas au corps législatif à les nommer, ni à les destituer, ni à les juger. Car, comme nous l’avons dit , ils doivent dépendre de lui en ce sens que l’action doit suivre la volonté ; mais ils ne doivent pourtant pas en dépendre passivement, puisqu'ils ne doivent exécuter ses volontés qu autant quelles sont légitimes. L’un de ces corps peut bien reprocher à l’autre de mal agir, c’est-à-dire , de ne pas suivre les lois ; niais comme celui-ci, à son tour, peut reprocher à celui-là de mal vouloir, c’est-à-dire, de faire des lois contraires à la constitution, que tous les corps constitués doivent également respecter, il suit de là que ces corps peuvent et doivent avoir ensemble des discussions sur