‹ Commentaire sur l'esprit des lois de Montesquieu. Suivi d'observations inédites de Condorcet sur le vingt-neuvième livre du même ouvrage [u.a.]Chapitre 203 sur 216 · CHAPITRE XXÏV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXÏV

Sur le Livre XXIX. — De la manière de composer les lois.

Ce titre un peu vague a besoin de quelque explication pour être bien compris, ainsi que plusieurs autres titres sur lesquels nous avons déjà fait la même remarque. L’auteur, dans ce livre , se propose de prouver que les lois doivent être claires et précises , s’énoncer avec dignité et simplicité , quelles ne doivent point prendre le style et la tournure de dissertation , et surtout ne pas s’appuyer sur des raisons ridicules, quand elles donnent leurs motifs; quelles ont souvent des effets indirects, contraires au but du législateur; quelles doivent être en harmonie entre elles ; que souvent plu* sieurs se corrigent et se soutiennent les unœ les autres , et que , pour bien apprécier leurs effets , il faut les rapprocher et les juger dans leur ensemble , et non pas chacune en particulier et prise isolément ; qu’il ne faut point que

le législateur perde de vue la nature de l’objet

sur lequel il statue , et se décide par des motifs qui y sont étrangers. En cela, ce livre rentre dans le sujet déjà traité dans le livre vingtsixième, comme à d’autres égards, il se rapproche en bien des points des objets des livres^ douzième et sixième. L’auteur montre encore que, pour bien apprécier une loi , il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles elle a été rendue ; cela a déjà été dit et prouvé ailleurs. 11 veut aussi que les lois statuent toujours d’une manière générale, et ne soient pas rendues comme les rescrits , à l’occasion de faits particuliers. Enfin, il voudrait que le législateur se défit de ses préjugés. Personne ne sera tenté de le contredire sur aucun de tous ces points. On pourrait bien n’ètre pas aussi satisfait des divers exemples, et de quelques-unes des raisons qu’il emploie pour prouver des choses si claires. Plusieurs seraient grandement sujets à critique. Mais, comme il n’en résulterait aucune lumière nouvelle qui fût de grande importance, je m’en abstiens. 11 ne suffit pas d’avoir raison contre les grands hommes, il faut encore, pour s’attacher à les contredire , que cela soi| nécessaire.

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