Chapitre XIII. — Mauvaise manière de donner des lois

Les lois doivent statuer sur des objets généraux et non sur des questions particulières ;

et les rescrits des empereurs ne peuvent être

(i) Ou plutôt il ne devait pas la faire. Tout délégué du peuple , agissant pour lui , doit lui rendre compte de ses motifs ; et , quand il serait possible que le peuple entier agît , il ferait encore bien de se rendre compte à lui-même de ses raisons. Il en agirait plus sagement. Condorcet lui-même dit , au chapitre XIX , que tout législateur, pouvant se tromper, doit dire le motif qui l’a déterminé; et il explique les différens avantages de cette précaution et la manière de l’exécuter-.

Il y a encore une raison pour que tout législateur donne ses motifs ; c’est que ces motifs, fussent-ils bons, s’ils ne sont pas de nature à être goûtés généralement , il n’est pas encore temps de rendre la loi ; èt qu’au contraire , s’il parvient à les faire goûter, il est bien plus près d’amener la nation à toutes les bonnes conséquences qui en dérivent , que s’il avait fait passer la loi toute seule par autorité ou par surprise.

, ( Noie de l’éditeur. )

regardés que comme des interprétations'données par le législateur. Or , de telles interprétations ne peuvent avoir ni effet rétroactif, ni force de loi , tant qu’elles ne seront pas revêtues de la forme authentique qui caractérise les lois.

Une loi de Caracalla était une loi et pouvait être une loi absurde ; un rescrit de Marc-Aurèle ou de Julien , fût-il un oracle de sagesse, ne devait pas être regardé comme une loi avant qu’un édit lui en eût donné la sanction.

Justinien put avoir tort de donner force de loi à plusieurs de ces rescrits * s’ils contenaient des dispositions absurdes ; mais ce n’était point parce qu’ils avaient été faits par les jurisconsultes qui écrivaient au nom de Caracalla ou de Commode. Les empereurs ne faisaient pas plus leurs rescrits que Louis XIV n’a fait l’ordonnance de 1670.

Ce Macrin , qui avait été gladiateur et greffier , puis rédacteur des rescrits de Caracalla , qui régna quelques mois et perdit l’empire et la vie par sa lâcheté , est une

singulière autorité à citer dans î Esprit des Lois. *