Chapitre XV III. — Des idées d uniformité

•Nous voici à un des chapitres les plus curieux de l’ouvrage. C’est un de ceux qui ont valu à Montesquieu l'indulgence de tqus les gens à préjuges , de tous ceux qui haïssent les lumières , de tous les protecteurs des abus , etc. Il faut l’examiner en détail.

i°. Les idées d’uniformité , de régularité , plaisent it tous les esprits et surtout aux esprits justes.

a0. Le grand esprit de Charlemagne peut-il être cité au dix-huitième siècle dans la discussion d’une question de philosophie ? Ce n’est sans doute qu’une plaisanterie contre ceux qui avaient les idées que Montesquieu voulait combattre.

3°. Nous n’entendons pas ce que signifient les mêmes poids dans la police, les mêmes mesures dans le commerce. Le commerceemploie des poids et des mesures, la police se mêle des uns et des autres, et ne devrait s’en mêler que pour savoir s’ils ont réellement la valeur qui leur a été supposée , et pour en conserver d’exacts avec lesquels on plisse comparer ceux qui sont employés.

SUR. LE XXIX*. L1V. DE l’esPRIT DES LOIS. 4$7 4°. L’uniformité de poids et de mesures ne peut déplaire qu’aux gens de loi qui craignent de voir diminuer le nombre des procès , et aux négocians qui craignent tout ce qui rend les opérations du commerce faciles et simples. Ce qu’on a proposé h cet égard avec l’approbation universelle de tous les hommes éclairés, c’est de détermi-* ner une mesure naturelle , fixe et invariable , qu’on pût toujours retrouver ;• de l’employer à former des mesures de longueur , de superficie , de contenance , et de poids ; de manière que les divisions successives en mesure et en poids moindres , fussent exprimées par des nombres simples et commodes pour les divisions ; d’établir ensuite , d’une manière publique et légale et par les moyens exacts que fournit la physique , le rapport précis de toutes les mesures usitées dans un pays avec la mesure nouvelle , ce qui prévient,pour jamais, toute espèce de procès pour la valeur de ces mesures ; la nouvelle mesure aurait été adoptée par le gouvernement, les assemblées d’états , les communautés , etc. Les particuliers auraient eu la liberté de se servir de telle mesure qu’ils auraient vonlu.

Ce changement se serait donc fait sans aucune gêne , sans aucun trouble pour le commerce : et jamais personne n’a proposé une autre opération.

5°. Comme la vérité, la raison, la justice, les droits des hommes , l’intérêt de la propriété , de la liberté , de la sûreté , sont les mêmes partout , on ne voit pas pourquoi toutes les provinces d’un état, ou même tous les états, n’auraient pas les mêmes lois criminelles , les mêmes lois civiles , les mêmes lois de commerce, etc. Une bonne loi doit être bonne pour tous les hommes , comme une proposition vraie est vraie pour tous. Les lois qui paraissent devoir être differentes, . ' suivant les différens pays, ou statuent sur des objets qu’il ne faut pas régler par. des lois , comme sont la plupart des règlemens de commerce , ou bien sont fondées sur des préjugés , des habitudes qu’il faut déraciner ; et un des meilleurs moyens de les détruire , est de cesser de les soutenir par des lois.

6°. L’uniformité dans les lois peut s’établir sans trouble , sans que le changement produise aucun mal.

On en convient pour l’établissement d’une

SUR LE XXIX*. LIY. DE I.’eSPRIT DES LOIS. 4%

bonne jurisprudence criminelle. Mais quel trouble produira celui d’un code civil ? 11 changera l’ordre de la distribution des successions : mais une succession qu’on attend n’est pas un droit de propriété : il ne résulte de même aucun droit d'un testament, avant la mort, du testateur. Les conventions faites avant la nouvelle loi conserveront toute leur force , a moins qu’elles ne soient contraires au droit naturel. Les conventions sont de trois espèces : ou leur exécution est instantanée, ou elle dure un temps fixe, ou elle est perpétuelle. Dans les deux première cas , l’exécution des conventions faites avant la loi nouvelle peut être jugée d’après l’ancienne jurisprudence , sans nuire à l’uniformité des lois. Dans le dernier , elle y pourrait nuire ; mais l’exécution perpétuelle d’une convention ne peut naître du droit de propriété ; elle est uniquement fondée sur la sanction de la loi ; et par conséquent le législateur doit , par la nature des choses, conserver le droit de changer ces conventions en conservant le droit véritable et originaire de chacune des parties ou de ses ayant cause.

Si on établit un mode de jurisprudence

4 6q OBSERVATIONS DB CONDORCET

uniforme et simple, il s’ensuivra que les gens de loi perdront l’avantage de posse'der exclusivement la connaissance des formes ; que tous les hommes sachant lire seront également habiles sur cet objet , et il est difficile d’imaginer qu’on puisse regarder cette égalité comme un mal.

70. Ce n’est point une petite vue que l’idée d’une uniformité qui donnerait à tous les habitans d’un pays des idées précises sur des objets essentiels, une connaissance plus nette de leurs intérêts, et qui diminuerait l’inégalité entre les hommes relativement à la conduite de la vie et des affaires. ,

8°. Un fermier général disait aussi en l'/'jS: Pourquoi faire des changemens ? est ce que vous ne sommes pas bien ? La répugnance à, changer ne peut être raisonnable que dansces deux circonstances: i°. Lorsque les lois d’un pays apiprochent tellement d’être conrformes à la raison et à la justice , que les abus sont si petits que l’on ne peut espérer du changement aucun avantage sensible j 2°. Dans celle où l’on croirait qu’il n’y a aucun principe certain , d’après lequel on puisse se diriger d’une manière sûre dans

SCR LE XXIX'. LIV. DE L’ESPRIT DES LOIS. ^Gl

l’établissement des lois nouvelles. Or toutes les nations qui existent sont bien éloignées du premier point , et on ne peut plus être de la seconde opinion.

90. La grandeur du génie est une de ces phrases vagues qui frappent les petits esprits et qui les séduisent , qui plaisent aux hommes corrompus , et sont adoptées par eux ; les uns, parce qu’ils ne voient rien, aiment à croire que la lumière n’existe pas; les antres, qui la craignent , voudraient que personne ne s’avisât d’ouvrir les yeux

io°. Lorsque les citoyens suivent les lois , qu importe qu’ils suivent la même? Il importe qu’ils suivent de bonnes lois; et, comme il est difficile que deux lois différentes soient également justes , également utiles, il importe encore qu’ils suivent la meilleure’; il importe enfin qu’ils suivent la même , par la raison que c’est un moyen de plus d’établir de l’égalité entre les hommes. Quel rapport le cérémonial tartare ou chinois peut-il avoir avec les lois? Cet article semble annoncer que Montesquieu regardait la législation comme un jeu , où il est indifférent de suivre telle ou telle règle, pourvu

462 observations de condorcet qu’on suive la règle établie, quelle qu’elle puisse être. Mais cela n’est pas vrai même des jeux. Leurs règles, qui paraissent arbitraires, sont fondées presque toutes sur des raisons que les joueurs sentent vaguement , et dont les mathématiciens accoutumés au calcul des probabilités sauraient rendre compte.