‹ Commentaire sur l'esprit des lois de Montesquieu. Suivi d'observations inédites de Condorcet sur le vingt-neuvième livre du même ouvrage [u.a.]Chapitre 94 sur 216 · CHAPITRE XI, LIVRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI, LIVRE XI

ques; et que, si les Anglais en jouissent à un certain degré, cela vient des causes que j’ai expliquées , qui tiennent plus aux lois civiles et criminelles qu’aux autres , ou qui même sont tout-à-fait hors de la loi.

Je crois donc que le grand problème qui consiste à distribuer les pouvoirs de la société , de manière qu’aucun d’eux 11e puisse franchir les limites que lui prescrit l’intérêt général , et qu’il soit toujours facile de l’y retenir ou de l’y ramener par des moyens paisibles et légaux , n’est pas résolu dans ce pays. Je réclamerais plutôt cet honneur pour nos États-Unis de l’Amérique, dont les constitutions déterminent ce qui doit arriver , quand le corps exécutif ou le corps législatif, ou tous les deux ensemble, outrepassent leurs pouvoirs, ou sont en opposition, et quand on éprouve la nécessité de faire des chansemens à l’acte constitutionnel soit d’un état, soit de toute la fédération. Maison m’objecterait qu’en fait de pareils règlemens , la grande difficulté c’est leur exécution ; que , nous autres Américains, nous en trouvons la garantie, lorsqu’il s’agit des autorités d’un état en particulier , dans la force des autorités su-

174 COMMENTAIRE SCR MONTESQUIEU, périeures de la fédération ; et que , lorsqu'il s’agit de celles-ci , cette garantie se trouve dans la réunion de la majorité des états fédérés ; qu’ainsi nous avons éludé la dilliculté plutôt que nous ne l’avons résolue , ou que , du moins, nous ne l’avons résolue qu’à l’aide du système fédératif, et qu’il reste à savoir comment on pourrait y parvenir dans un état un et indivisible. D’ailleurs , un pareil sujet demande à être traité plutôt théoriquement qu historiquement. Je vais donc essayer d’établir, à priori , les principes d’une constitution vraiment libre , légale et paisible : pour cela, il convient de reprendre les choses d'un peu plus haut.

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