ALPHABÉTIQUE ET RAISONNES PES MATIÈRES

Wota, Le premier Duniéro indique le volume i et le deuxiènio la page*

Abandoit. L'héritier bénéficiaire peut abandonner les biens aux créanciers. Développement. II, 156, n^* 6 à 8.

Absent. A qui appartient Taclion en partage de biens échus à un absent. Développement. II, 197, n»» 4 à 8.

Acceptation (d^une succession). Deux espèces d^acceptation : expresse ou tacite. Conditions requises pour la validité de Tacceptàtion. II , 2, n^* 1 à 6. — Après la renonciation on ne peut plus accepter , sauf deux exceptions. U, 7, n» 7. — Acceptation pure et simple et sous bénéfice d'inventaire. Différence entre elles. II, 7, no« 8, 9, 10. — Les héritiers majeurs et capables ont seuls ralternative d'accepter purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire. II, 10, n» 12. — Celui qui accepte sous bénéfice d'inventaire n*est pas exclu par celui qui accepte purement et simplement. II, 10, n*» 15. — Les légataires et les institués contractuellement ont le droit d'accepter bénéficiairement. Le disposant ne peut les en priver. II, ,41, n^» 1-4 et 15. — L'acceptation et la répudiation sont facultatives. Ou ne peut renoncer à ce droit avant rouverrure de la succession. H, 25, n^» 1, 2, 5. — La femme mariée, le mineur, l'interdit, ceux qui sont pourvus d'un conseil judiciaire ne peuvent accepter qu'avec autorisation ou assistance. Développement. U, 25, art. 776, n^» 1 à 11. — Effet de l'acceptation. II, 55, n°» 1, 2, 5. — L'acceptation expresse ne peut résulter que de la prise du titre et de la qualité d'héritier ; même dans une lettre cela suffit. II, 58, n°» 5, 4, 5. — Conditions exigées pour qu'il y ait accep-

tation tacite. Nombreux exemples d^actes de nature à emporter ou non acceptation tacite. II, 40, n°' 6 à 28. — Les actes conservatoires ou d'administration n'emportent pas acceptation. Exemples. Développement, n, 60, no« 1 à 2(. -T«-La ddpftioo, viente ou transport de droits successifs emporte acceptation. I! €Êk eêi de même de la renonciation au profit de quelques-uns des cohéritiers ou au profit de tous si elle n^^st pas gratuite. U, 63, m ^, 2, 5. — Exeeption 4 la règle que nul ti'est tenu d^accepter une succession à lui échue. Il, 66 , art. 782, no* 1 et 2. — Le dol, la violence et la lésion opérée par la découverte d'un testament peuvent faire restituer contre Tacceptation. Développement. Conséquence. II, 68, art. 785, n»» 1 à 9. — Durée du droit d'accepter. Après 50 ans, l'acceptation se présume-t-elle ? Distinction. II, 96, n*"* 1 et 2. — L'acceptation peut avoir lieu même après la renonciation, si d'autres n^ont pas accepté. Développement. Conséquence. Il, 104, n<>» 1 à 5. Acceptation forcée pap suite du recel ou du divertissement, n, 108, no« 1 à 5.

Accession. L'ascendant donateur qui exerce le retour légal a droit à Taccession. 1, 515, n° 25.

Accroissement. La part de Fhéritier renonçant accroît à ses co-héri« tiers. Développement. Hypo&èses diverses. U, 85, n^* 1 à 10.