‹ Commentaire sur la loi des successionsChapitre 98 sur 98 · CODE CIVIL, LIVRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

CODE CIVIL, LIVRE TROISIÈME

Des différentes ma/nières d'acquérir la propriété,

Cbap. V. — DePacceptationeldela répudiation des successions. 1

Sect. I'«. — De l'acceptation . ié.

Sect. II. — De la renonciation aux successions 79

Sect. III. — Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire 112

Seci. IV. — Des successions vacantes j 183

Chap. VI. — Du partage et des rapports 188

Sect. V. — De l'action en partage, et de sa forme iif.

Sect. II. — Des rapports 283

Sect. III. — Du paiement des dettes 483

Sect. IV. — Des effets du partage et de la garantie des lots. . 576

Sect. V. — De la rescision jfen matière de partage 594

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