‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 224 sur 433 · Condition de volonté requise de la part du mandant · texte numérisé non relu

Condition de volonté requise de la part du mandant

Exapération de Pothier et des lois romaines. 201 2». Le propriétaire possède par l'usufruitier les

fonds qui accèdent à celui grevé d'usufruit. 262. 5 Moyens par lesquels se conserve la possession. La jouissance du fermier, de l'usufruitier, etc., conserve celle du niailre.

2C2 2°. Cultiver un fonds, bien qu'il soit stérile, au point de ne rapporter aucun fruit, c'est en conserver la possession .

203. On conserve la possession par l'intention ; c'est en quoi la conservation de la possession difTére de l'acquisition. Mais, dans la lutte de deux possessions, la possession intentionnelle a moins d'avantages que la possession effective. Choses sur lesquelles on ne peut exercer des actes de jouissance que par intervalle. S64. L'Intention persévère, même pendant le sommeil et les éclipses de la raison. Il faut qu'une inlenlion contraire vienne la détruire. Mais il y a cependant des cas où la possession est inutile quand elle ne glt que dans l'intention, et quand elle ne se manifeste pas par des actes extérieurs.

Les actes extérieurs destinés i conserver un droit acquis, n'ont pas besoin d'être aussi nombreux que ceux qui ont pour but d'acquérir ce qu'on n'a pas. Dissentiment avec la cour de cassation, qui pense que l'usaçe illégal d'une chose équivaut i un non-usage. 265. La possession se continue de l'auteur à Théritier. 866. Elle se continue mime pendant la vacance de la succession.

^67> L'héritier du fermier possMe pour le maître, et lui coa-

«erve la possession, quand nii'me il ne snccédcrait

pas au bail.

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