Commentaire sur la prescription

Raymond Théodore Troplong

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 73 h 00 (292 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Plus d'un quart de sièole s'est (5cou1é depuis que les coihs de l'cinpiie français ont été la b.iscdc lonle la lt{;islalion nio<lfriie n|ipli(nl)le on liclciipie cl d.ins les pays cpii les ont adopirs. Ouihiuos niodificalimis y ont été apportées; mais ixs niodificnlions, peu noiiiliniises d'allkiirs, n'ont pas une hiengramlc iniporlani'e; si qi!eli|iic jour on soni;e à reviser ees lois, on pent |iré(lirc (|iic ce tra…

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Chapitres

• Commentaire sur la prescription15 min
• AVERTISSEMENT DE L'ÉDITEÏÏR BELGE15 min
• FORMAT15 min
• LNDICATION DES OUVRAGES QUI ONT SERVI A CE TRAVAIL COMPARATIF30 min
• LXX15 min
• POSSESSIO15 min
• XIJ15 min
• XIIJ15 min
• IV. — POSSESSIO ACQUIRENDA, ETC15 min
• V. — POSSESSIO FICTA15 min
• XIV. — POSSESSIO JI0ME>TA7IEA15 min
• XX. — PR.ESCR1PTI15 min
• XVIJ15 min
• XXIV15 min
• XLVII. — PH.£SCRIPTIO C05TRA PRINCIPES ST PISCIIM15 min
• LXII. — IMPEDIMENTA15 min
• XXIIJ15 min
• CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
• Mais l'usurpaliuD ne peut se légitimer par elle-même; il15 min
• Historique de la prescription. Droit romain. Usucapion15 min
• Prescription immémoriale15 min
• La prescription fait acquérir le domaine plein, et elle15 min
• Une dette prescrite ne se compense pas avec une autre15 min
• Examen de la question à l'égard de la prescription pour15 min
• Raison vicieuse donnée par Vazcille, qui a confondu15 min
• Peut-on renoncer d'avance à une déchéance? Dissenti15 min
• Du cas où l'on déclare qu'on est prêt à terminer avec15 min
• Mais ee n'est pas renoncer à la prescription que de15 min
• Quelles personnes peuvent renoncer à la prescription15 min
• Quid des communes, de l'Etat, des établissements pu15 min
• A vrai dire, il ne devrait plus y avoir d'exception dans15 min
• Le ministère public ne peut non plus soulever ce moyen15 min
• Résumé. Des personnes auxquelles profite la prescrip15 min
• SECT. IV. — DES CHOSES SUSCEPTIBLES DE PRESCRIPTIOI15 min
• Le droit de laisser couler son eau naturellement sur le15 min
• Nouveaux exemples de facultés conventionnelles pres15 min
• Toutefois la prescription n'est pas sans influence sur15 min
• On ne peut acquérir par presciiption le droit de faire15 min
• On ne peut aggraver la servitude naturelle oii est la15 min
• XX<IIJ15 min
• Une fontaine communale est-elle impiescriptible15 min
• ISu De l'imprcscriptibilité des portes, murs, fossés15 min
• Ancien droit relativement au domaine de l'iilat. Ce do15 min
• Innovation inlroduitc par l'art. 2227. Il soumet l'État15 min
• Grand nombre de questions ardues qui augmenlaient les15 min
• CHAPITRE H. — DE LA POSSESSION15 min
• SECT. II. — DES DIVERSES ESPÈCES DE POSSESSION15 min
• On ne possède pas la partie incertaine d'une chose15 min
• De l'acquisition de la prescriptipn par procureur15 min
• SECT. V15 min
• SECT. VII. — DES ACTIONS POSSESSOIRES15 min
• Mais saint Louis exagérait ce droit. Jamais les papes15 min
• Preuves que Henrion et Merlin se trompent quand ils15 min
• Suite15 min
• Mais la véritable différence git dans le degré d'avan15 min
• Réponse à une objection tirée de ce que le système con15 min
• La possession pour prescrire doit être ct»i///i15 min
• Cependant l'article 2231 admet une preuve contraire15 min
• ne faut pas confondre les actes de pure faculté avec15 min
• De la vaine pâture réciproque dans certaines coutumes15 min
• A moins qu'il n'y ait contradiction15 min
• Suite15 min
• De la possession prise en vertu d'un titre extorqué par15 min
• Des successeurs universels. Héritiers, légataires uni15 min
• Des successeurs parliculiers. La jonction des posses15 min
• o II faut que les deux possessions soient uniformes15 min
• Ceci doit s'appliquer aussi à tous les cas oii le ven15 min
• Lorsque le propriétaire triomphe sur la revendication15 min
• Transition15 min
• ii:M in moi précaire15 min
• I.'empytéole est assimilé au bailliste15 min
• o Quand le possesseur précaiie achète d'un tiers, ou15 min
• L'n acte de contradiction n'tst pas nécessaire pour que15 min
• Troisième cause d'interversion légitime. Elle a lieu15 min
• Mais la simple connaissance du droit d'autrui ne suffi15 min
• Suite. Exemple donné par Icpiésidcut Kavre. Conclu15 min
• Arrêts nombreux qui l'ont consacrée15 min
• Raison de cette règle15 min
• L'inlerruplion ne change rien au titre, qui, aussitôt15 min
• Quand elle a lieu15 min
• n'y a d'interruption que par le fait de l'homme15 min
• Ancien (Jioil ffan£ais, On ce conlçnlait a'up sj«urne15 min
• Commandement. C'est un autre moyen d'interruption15 min
• Tendance des parties à s'écarter de l'art. 2211. Exem15 min
• Lacune dans la lui du 2i août 1790, réparée par le code15 min
• Quid si l'affaire est dispensée du préliminaire de con15 min
• La demande reconvenlionnelle formée au bureau de15 min
• La citation en justice devant un juge iucompéleni, in15 min
• Exemples de reconnaissances15 min
• Le créancier ne peut recourir non plus à la preuve tes15 min
• Le créancier qui a obtenu un jugement par défaut, por15 min
• État du droit français. L'ajournement y est inlerruptif15 min
• Arrêt rendu dans le même sens par la cour de Bor15 min
• o Interruption par un commandement. La prescription15 min
• loterrupliOD par reconnaissance, rroposilion' trop15 min
• La pauvreté du débiteur ne dispense pas le créan15 min
• Liaison avec les articles suivants. Suspension décrétée15 min
• Le plus souvent même le mari reconnaît les droits de15 min
• Le mariage ne garantit pas la fennnc marii'e de la15 min
• Raison de la difféience entre les meubles et les immeu15 min
• Mais elle a son recours contre son mari qui a eu l'ad15 min
• En général la icsponsabllité du mari est subordonnée à15 min
• Exemple donné par l'ariicle 2256. Cas où le mari a15 min
• Suite15 min
• Résumé. Faveur du tiers détenteur. Mais il ne prescrit15 min
• La prescription ne court pas contre une action en15 min
• Mais le terme ne suspend pas la prescription à l'égard15 min
• La prescription court au profit d'une succession va15 min
• Il se compte par jours et non par heures ou par mo15 min
• Le code civil reconnaît deux grandes divisions de la15 min
• Différence entre la possession pour conserver un droit15 min
• Résumé. Dernier exemple pour servir d'application à la15 min
• Le créancier ne peut exiger un titre nouvel qu'autant15 min
• Dev.int quel tiiliunal se porte la demande en passation15 min
• DE I.* FRESCRIPTIOK DE DIX AUS15 min
• Cette prescription ne regarde pas les rentes foncières15 min
• Le tiers acquéreur prescrirait-il la rente foncière15 min
• Quid lorsque l'on prescrit contre deux propriétaires15 min
• Du juste titre. Renvoi pour la bonne foi. Sens des15 min
• Ignorer que celui qui vous transmet la chose u'est pas15 min
• Elle résulte aussi de la connaissance extrinsèque que15 min
• Il importe peu qu'on ne soit qu'hérilier bénéficiaire15 min
• De même, le successeur particulier d'un possesseur de15 min
• Prescription particulière, au moyen de laquelle les ar15 min
• Quid des précepteurs qui vivent chez les parents et15 min
• Classement du code civil, peu rationnel15 min
• Un commis aux écritures est-il homme de travail? Dis15 min
• Marchands. Arrêt Cramoisy. — 962. Suite15 min
• La présomption de payement, résultant des art15 min
• A qui peut-on déférer le serment15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Cependant de toutes le» institutions du droit civil, la15 min
• Historique de la prescription. Droit romain, l'sucapion15 min
• Les droits tels que tes servitudes, comme n'étant15 min
• Prescription immémoriale15 min
• CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2219. N15 min
• CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2219. N30 min
• CHAPITRE I. — DIJ^PO.QrriONS GFNERALF.^. ART. 2210. N« 16 â^-lS30 min
• CHAPITRE 1.- blsPnSrriôNS niNtin \I,FS. \RT. 2il(t. S" i'T15 min
• est si vrai que la prescription éteint Pobli15 min
• CHAPITRE ï.— DiSPUSlTlUNS GKNERALES. ART, 2219. N15 min
• CHAPITRE I.~ DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2219. N15 min
• CHAPITRE 1. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2219. N15 min
• CHAPITRE 1.— DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2219. N15 min
• Elle doit procéder d'une volonté intime et réfléchie. Il15 min
• Du cas oii le débiteur demande à être subrogé à la15 min
• A ces principes, Bariole ajoute une limitation15 min
• En est-il de mime (i'iinc dcchonncc15 min
• CHAPITRE I. — DISPOSITIONS f.ÉNÉRAT.I'S, ART. 2220-2221. X30 min
• CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GLNÉKALES. AUX. :2i>20-2^21. X» î15 min
• CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 3220-2321. N15 min
• Après avoir exposé ces règles générales sur15 min
• CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, ART. 2520-2221. N"- Gi-m15 min
• CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES. ART. 2â-20-2-221. N30 min
• Cette règle n'est cependant pas sans exception15 min
• CHAPITRE 1. — DISPOSITIONS GÉNÉRALE?. ART. 2i222. N15 min
• Quelles personnes peuvent renoncer à la prescription15 min
• Conclusion que le mineur et l'interdit peuvent, à leur15 min
• CHAPITRE I. - PI.^rOSlTIONS r.ENÉRAT.F.S. ART. 222}. N- ÎO15 min
• ACTES CIVILS15 min
• CHAPITRE I. - DISrOSITInXS GÉNÉRAI.F.S. AI',!, ù-2-i:,. ,V' 8Û .V-SS15 min
• L. "8 et 61, D. dcpact. — L. 27, de rerj juris15 min
• A vrai dire, il ne devrait plus y avoir d'exception dans15 min
• Réfutation de l'opinion d'après laquelle on n'est recc15 min
• CHAPITRE 1, - DISPOSITIONS GENEUALES. ART15 min
• CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. Jà2â3. N30 min
• n'en est pas de même de la péremption d'instance15 min
• CHAPITRE K- DISPOSITIONS GliNËRALES. ART. 2-25!4. N*» Q15 min
• I.'.irt. 2224 s'.nppliquo-t-il aux déchéances15 min
• La caution et le garant ne sont pas liés par la renon15 min
• Résumé. Des personnes auxquelles profite la prescrip15 min
• CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GENERALES. ART. 2223. N"» 100 «"-lOl15 min
• CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 222;$. N15 min
• CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. AUT. 2i-2;j. N°« lO.-î 3<--]0G15 min
• CHAPITRE I. - DISPOSITIONS15 min
• IOS15 min
• Des choses imprescriptibles par leur nature15 min
• Le droit de laisser couler son eau naturellement sur le15 min
• ouvcaux exemples de facultés conventionnelles pres15 min
• Toutefois la prescription n'est pas sans influence sur15 min
• On n'acquiert pas par prescription le droit de cor15 min
• Les rivières non navigables ni flottables font-elles15 min
• Qiiid des rivaces de la mer? Dissentiment avec Toui15 min
• Une fontaine communale est-elle imprescriptible15 min
• De l'imprescriplibilité des portes, murs, fossés15 min
• CHAPITRE I. -DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART, 2226. N15 min
• CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GKNERALES. ART. 2-226. N15 min
• CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES. ART. 2i>i>6. N15 min
• CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GKNERAlF.S. ART. 22-2G. X"' î^20-li15 min
• CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GKSÉllALES. ART. ■:>22è. X"' 122-I2Î15 min
• CHAPITRE. r.-niSPùSlTluNS CÉNlÎRALKS. ARI. 29-2G. N15 min
• CHAPITRE J.— DISPOSITIONS GENERALES. ART. 2226. N15 min
• CHAPITRE I.— DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2226. N15 min
• CHAPITRE I. ~ DISPOSITIONS GÉNEllALES. ART. 22à6. N"' 14I-1Î15 min
• CHAPITRE I. — DISrO?ITIOXS GÉNÉRALES. ART. 2226. N" llî30 min
• CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2226. N" Uj30 min
• CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 22iG. N» \i30 min
• CHAPITRE I.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2226. N« lSl15 min
• CHAPITRE I. -DISPOSITIONS GÉNEllALES. ART. 23i6. N» 13a15 min
• CHAPITRE 1. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 222C. N15 min
• CHAPITRE 1. - I)T?PO?ITIONS GÉ?C1ÎR\LE5. ART. 222C. N« 1G30 min
• CHAPITRE 1. - DISPOSITIONS GÉNKRALES. ART. iî^ûCIN30 min
• CHAPITRE I. -»- DIPPOSITI0N3 GÉNÉRALES. ART. 2:226. N15 min
• II15 min
• CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2226. N30 min
• CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2226, N15 min
• Lorsqu'une rente ne dépend pas d'un capilal15 min
• liaison15 min
• Loi du 20 mars 1820, rendue dans le but de mettre fin15 min
• Grand nombre de questions ardues qui augmentaient les15 min
• Et d'abord, e\amen de ce qui concerne la réintégration15 min
• Peu importe que celle possession s'appuie sur un titre15 min
• La prescription de cinq ans n'a pas été suspendue par15 min
• La prescription de cinq ans est étrangère aux actions15 min
• Restitution des communes dans leurs biens productifs15 min
• CHAPITRE t. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2227. N» l§li15 min
• CHAPITRE t. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2227. N15 min
• II15 min
• CHAPITRE I,- DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2-227, N30 min
• CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2227. N30 min
• DE LA POSSESSION15 min
• SIS15 min
• Mais on ne possède pas les choses qui sont dans le do15 min
• Condition de volonté requise de la part du mandant15 min
• De la perle volontaire de la possession15 min
• rreuve de possession des droits incorporels15 min
• Quelles exceptions pouvaient le faire écarter15 min
• CHAPITRE II. — DE LA POSSESSION. ART15 min
• Renvoi pour beaucoup d'autres questions qui tiennent15 min
• CHAPITRE II. — nïï, LA POSSESSIOX. ART. 2328. N" 22o-22r15 min
• IP15 min
• Le possesseur de bonne foi qui vient à15 min
• CHAPITRE l.-DE Là POSSESSION. ART. 2228. N»* 234-23B15 min
• CHAPITRE II. - DE LA POSSESSION. ART. 2-228. N15 min
• CHAPITRE II. - DE LA POSSESSION. ART. 2228. N15 min
• CHAPITRE II. — DE L\ POSSESSION. ART. 222S15 min
• Voyons quelles choses sont susceptibles de possession30 min
• CHAPITRE H, - DE LA POSSKSSIOX. ART. 2228. X" 2:;8-26I15 min
• CHAPITRE II. - DE LA POSSESSION, ART. 2228. N° 26i15 min
• CHAPITRE II.— DE LA POSSESSION. ART. 2228. V' 2C6-i15 min
• CHAPITRE II. —DE LA POSSIiSSION. ART. 2228. N°« 271 S'-STS15 min
• CHAPITRE II. -Dr. L\ r05SF.?ST0y. ARt. 222S. N30 min
• CHAPITRE n. - !>[•: I. V rO?PE??ION. ART. 2228. N15 min
• CHAPITRE II. - DE I.V rOSSF.?SIO\. ART. 2-228. \-' 29S-3C15 min
• CHAPITRE II. - 1)E I.A l'OSSESSIOX. ART. 2228. N" 30a15 min
• XXVIII30 min
• CHAPITRE II.— DE L.V POSSESSION. ART. 2226. N<" 521-32S15 min
• CHAPITRE n. -DE l\ POSSESSION'. ART. 2ii28. S-* Ô28-Ô15 min
• Combien de temps doit s'écouler entre chaque acte pour15 min
• Au surplus, il faut être plus sévère pour acquérir un15 min
• La possession est continue, quoiqu'un obstacle physique15 min
• La possession ne doit pas être interrompue. Diffé15 min
• Erreur de ceux qui enseignent que la possession d'un15 min
• La possession publique dans le commencement ne peut15 min
• Quelle est l'étendue de cette règle? Son application It15 min
• Quand la possession réunit les six conditions énumérées15 min
• Suite30 min
• CHAPITRE II." — DE LA POSSESSION. ART. -2229. S45 min
• CHAPITRE II. -DE LA POSSESSION. AUT. ^2229. X"' 330 â->-3b'l15 min
• CHAPITRE II. - DE I.A POSSESSION. ART. 2^29. X" 3S15 min
• CHAPITRE II. - l'E LA POSSESSION. ART. 2229. N45 min
• CHAPITRE II. — DE LA POSSESSION. ART. 2229. N15 min
• CHAPITRE II. - DE LA POSSESSION. ART. «230. N" 372-57^. 21 S15 min
• Mais celle prcsomplion cède à des preuves contraires15 min
• COMMENT.URE15 min
• CHAPITRE 11. -DE LA l'OSSESSlON. ART. 2251. N15 min
• De> interventions en matière de possession. Renvoi15 min
• Néanmoins les personnes énoncées dans les dcr15 min
• Il ne faut pas confondre les acles de pure faculté avec15 min
• CUAPITRE II. - DE LA POSSESSION. ART, 2234. N15 min
• Suite15 min
• Autre dissentiment avec Proudhon, qui croit que les15 min
• La possession ou occupation résultant de la force ma15 min
• Il y a des acles que l'on se permet par suite15 min
• CHAPITRE îi.--T)E L\ POSSESSION. ART. 2532. N« 384 S^-SSii30 min
• CHAPITRE II. -I)F- L^ PO?SËSSI )N. Aht. -2-252. N30 min
• CHAPITRE II. — UE LA POSSESSION. ART. 2252. N«' 40:j15 min
• Ou bien lorsqu'on approuve et ratifie les actes de vio15 min
• De la possession prise en vcrlu d'un tilre extorqué par15 min
• CHAPITRE II. - DE LA POSSESSION, ART. 2233. N15 min
• Tant que la possession est violente , elle ne15 min
• CHAPITRE lï. - PK LA TOSSESSION. ART. 2255. N15 min
• CHAPITRE II.- DE LA POSSESSION. ART15 min
• La possession nouvelle fait-elle supposer l'ancienne15 min
• CHAPITRE II. -DE TA l'OSSESSIOX. AIIT. Siôî. N" l-ii-ioc15 min
• Des successeurs particuliers. l.a jonclion des posses15 min
• Oi//(/ des vices personnels15 min
• Ceci doit s'appliquer aussi à tous les cas où le vcn45 min
• H y a, du reste , une grande différence entre15 min
• CHAPITRE II. - DE LA POSSESSION. ART. 2255. N15 min
• Aulre exemple15 min
• Celui qui achète par voie d'exproprialion for15 min
• CHAPITRE II. - DE FA TOSSESSION. ART. 2i3l5. X- 448-4KO15 min
• I.es opinions sont partagées sur ce point15 min
• CHAPITRE II. — DK LA POSSESSION. ART. a25:j. N»' 4!>2-iS15 min
• CHAPITRE II.- DE LA FOfS'fSION'. ART. 2i5K. X"' /iS15 min
• CHAPITRE II. - DE LA POSSESSION. ART15 min
• Venons à une question voisine de la précédente15 min
• CHAPITRE m. - CAUSES QUI EMl-ÈCDENT LA PRESCRIPTION. ART15 min
• CHAPITRE III15 min
• Des causes qui empêchent la prescription des choses na15 min
• La réserve du domaine par le vendeur avec clause de15 min
• L'cmpylliéote est assimilé au bailliste15 min
• Du déposilaire. Fameux exemple de la comié de Cler1 h 30
• CHAPITRE 111. -CAUSES QUI F.MPKCIIENT LA IIlESCrJmCN. ART. 2^3G. X15 min
• COM-MENTAIRE15 min
• Ce que nous avons dit des licrilicrs s'applique15 min
• CHAPITRE 111.— CAUSES QUI EMPÊCHENT LA PRESCRIPTION. ART15 min
• Quand le possesseur pn'caire achète d'un tiers, ou15 min
• Un acie de contradiction n'est pas nécessaire pour <(ue15 min
• Exemple de contradiction donné par d'Argenlrée15 min
• Mais la simple connaissance du droit d'aulrui ne suffi15 min
• Suite. Exemple donné par le président Favre. Conclu45 min
• ais comnienl la contradiction doit-elle cire faite30 min
• SIS15 min
• On ne peut pas prescrire contre son titre. Cette règle15 min
• Un communiste qui possède pour devenir propriétaire15 min
• Elle a jiour conséquence de proscrire la règle des cor15 min
• TAIRE45 min
• SECTION PREMIERE15 min
• L'interruption ne change rien au titre, qui, aussitôt15 min
• SOI15 min
• Pour que rintcnuplion soit considérable, il faut que15 min
• Nous avons examiné ci-dessus la question de45 min
• CHAPITRE IV. -CVUSES QUI INTERROMPENT LA PRESCRIPTION. ART. iSl'ii15 min
• Demande en justice. Droit romain ; 1» pour le15 min
• en est de même d'une iiilervention. D'une demande15 min
• Arrêt de Grenolde, plus juridique que celui d'Amiens15 min
• Une demande par lettre n'interrompt pas15 min
• Liaison avec l'article suivant45 min
• En dehors d'une demande judiciaire, d'une30 min
• La presciiption est encore interrompue par la citation15 min
• La demande reconventionnelle formée au bureau de45 min
• L'art. 2247 ne s'étend pas aux nullités provenant d'un15 min
• La péremption n'a pas lieu de droit15 min
• Le jugement de rejet ne peut être opposé qu'à la par30 min
• CM15 min
• La reconnaissance peut être expresse ou résulter d'une30 min
• C. deGand; J. de B., i15 min
• On a demandé si l'on peut administrer la15 min
• CHAPITRE IV. - CAUSES QUI INTERROMPENT LA PRESCRIPTION. ART. 22K15 min
• C."C. Limitation semldalile à celle du n15 min
• Suite15 min
• CHAPITRE IV. -CAUSES QUI INÏERROAll'ENT LA PRESCRIPTION. ART. 22o1 h 00
• Une qualriimc cxccplion à lu règle à pcrsonâ1 h 00
• De même que l'interruption de la prescrip15 min
• i" Il a ménic été posé en thèse, dans les mo45 min
• S III15 min
• Mais l'interruption a-t-elie lieu d'une portion1 h 15
• DES CAUSES QUI SUSPENDENT LE COURS DE LA PRESCRIPTION15 min
• CHAPITRE IV. -CAUSES QUI SUSPENDENT LA PRESCRIPTION. ART15 min
• Liaison avec les articles suivants. Suspension décrétée2 h 00
• La prescription ne court pas contre le mineur émancipé15 min
• La prescription court-elle contre le mineur émancipé15 min
• CHAPITRE IV. - CAUSES QUI SUSPENDENT LA PRESCRIPTION. ART. 22B15 min
• En général la responsabilité du mari est subordonnée à15 min
• lo La prescription ne court pas lorsque l'action de la15 min
• Exemple donné par l'article 2256, Cas où le mari a15 min
• Suite et conclusion15 min
• Mais si l'immeuble est stipulé dotal purement45 min
• Mais, si le mari se bornait à autoriser sa15 min
• IC45 min
• CHAPITRE IV. - CAUSES QVl SUSPENDENT LA PRESCIUPTIOX. ART15 min
• La suspension a-t-elle lieu lorsque l'immeuble affecté15 min
• Résumé, l'avcur du tiers détenteur. Mais il ne prescrit15 min
• La prescription ne court pas contre une crcancc à15 min
• Mais le terme ne suspend pa$ la prescription à IVgard1 h 15
• S®0 2° (IK15 min
• Mais elle court contre lui à l'égard des portions de sa15 min
• La prescription court au profil d'une succession va15 min
• Disposition de l'art. 2:!59. La prescription court pen30 min
• DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
• CHAPITRE V. — DISPOSITIOiNS GENEllALES. ART. 2261. N15 min
• Il y a cependant quelques cas d'exception oii la pres15 min
• IS15 min
• DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE15 min
• DISCOSSION AD CON.SCIL D'ÉTAT15 min
• Résumé, liernier exemple pour servir d'application à la15 min
• CHAPITRE V.— DE L.\ PRESCRIPTION TRENTEXAIRE. ART. 22Gi30 min
• S Ô-ID30 min
• CHAPITRE V. — DE LA PRESCKIPTFON TRENTENAIRE. ART. 2263. N15 min
• Le créancier ne peut exiger un titre nouvel qu'autant15 min
• Il n'y a que le créancier d'une rente qui puisse exiger30 min
• DE LA PRESCRIPTION PAR DIX ET VINGT ANS15 min
• GS15 min
• Ile la possession15 min
• Transilionà l'art1 h 00
• CHAPITRE V. - DE LA PRESCUIPTION PAR 10 ET 90 ANS. ART. 226S. N» 8S15 min
• TC30 min
• Possession, n15 min
• Les nullités d'ordre public rendent le titre inhabile à15 min
• Le titre doit protéger la possession pendant tout15 min
• Il suit de là qu'on n'a pas égard au défaut de15 min
• SG1 h 15
• La question est plus conlroversée à l'égaril30 min
• CHAPITRE V.-DE LA PRESCRIPTION PAR 10 ET 20 ANS. ART, 2267. N15 min
• P. II45 min
• Ignorer que celui qui vous transmet la chose n'est pas15 min
• Il suffit même, pour empêcher la bonne foi, que la nul15 min
• La bonne foi se présume toujours. Moyen de détruire15 min
• De même, le successeur parliculier d'un possesseur de15 min
• Il n'est pas même nécessaire de se placer30 min
• Le véritable propriétaire est également dis15 min
• CHAPITRE V.-DE L.\ PRESCRIPTION PAR 10 ET 20 ANS. ART. 2270. N15 min
• PE QDELQUES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES15 min
• CHAPITRE V. - DES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES. ART. 2272. S15 min
• CHAPITRE V. — DF.S l'RESCRlPTlONS PARTICUI.IÈUES. ART15 min
• Ancien droit. Sens étendu du mot marchand. Lrs15 min
• Liaison avec les articles suivants. Moyen de comliatlre15 min
• SÎ>. Le code civil a fait un classement qui n'est15 min
• L'article iiiîl s'applique-l-il aux boulangers15 min
• CHAPITRE V. - DES PRESCRIPTIONS PARTICI'LII'RES. ART. 5272. N» 9îi45 min
• CHAPITRE V. - DES TRESCniPTIONS PARTICULIERES. ART15 min
• Liaison de l'art. 2273 avec les articles suivants15 min
• Du cas de commandement15 min
• Msis non pas un interrogatoire sur fails et articles15 min
• CHAPITRE V, - DrS rRF.SCRU'lIONS PARTICULIÈRES. ART15 min
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• CHAPITRE V. — DES PRESCRIPTIONS PARTICULlf: RES. ART1 h 00
• CHAPITRE V.— DES PRESCRIPTIONS PARTICCLIERES. ART. 2i77. N15 min
• CHAPITRE V. - DES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES. ART. 2277. N1 h 00
• BG30 min
• CHAPITRE V. — DES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES. ART. 2-i15 min
• I .le pourrais allonger le tableau de ces opinions15 min
• BO-SS1 h 15
• CHAPITRE V. — DES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES. ART30 min
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