LNDICATION DES OUVRAGES QUI ONT SERVI A CE TRAVAIL COMPARATIF

MoTOCRAPUiEs. — Traité de la prescription , par Va- Veleurie.—O. Leclercq.— Belime.— Pandecles fran^ai- LEiLiE, 2 volumes in-8» prix 12 fr. ses. — Zacliariœ. — Jllalleiille.— Duport-Latillette.—

Givrages cEKÉRArx. — Dtiranton.— Merlin.— Dallez.—Jiolland de Fillargues.— Proudlion.— Toullier.—

Favard de Langlade. — Garnier. — Carou . — Doileux. — Locré. — Fenet.

-Déniante.

PRÉFACE

Quam potsumus reperire, ex omnibus rébus CivUibus, causant contenlionemgue majorent? (Cic, (le Oratore, lib. I, n" "f.)

L'ouvrage que j'offre au public embrasse une maliére qui réunit à toulcs les (lifficullis tic l;i jiralique les ])rol)lt"iuos obscurs de la Ihcorie pliilosoiihique. Quel est l'homme . si familier qu'il soit avec rainilicalinii des lois, qui ne se sente hésitant et |)er[ile\c devant les nombreuses questions (pie la prcscri[ilion fait surj^ir à chaque instant dans les tribunaux '.' Quel est surtout l'esprit sérieux qui ne s'est pas demandé avec sollicitude si la légitimilé de droit accompagne ce moyen de dénaturer les obligations les plus solennelles, d'échapper à leur empire et d'acquérir le bien d'aulrui? La prescription n'est-elle pas la destruction de tous les liens qui unissent les hommes, el une \iolalion de lasainleié du droit? ou bien doit-on applaudir à la sagesse du législateur, qui a vu en elle un remède efficace contre la négligence des citoyens , et même une sanction donnée à l'amour de la propriété, en forçant ce sentiment à se réaliser par l'aelivilé el la \igilanee, el en le retrempant aux sources nouvelles du lra\ail el de la possession, quand il se perd dans des mains oublieuses?

Il m'a |)aru qu'un commentateur du code civil ne pouvait éluder aiuune de ces questions ardues de doctrine el de pralicjue sans manquer à sa mission. C'est pourquoi je n'ai pas du me borner à lecueillir des extraits des Traités de Dunod el de Polluer sur la Pracfipfiuii, et à revêtir ces lambeaux d'un vernis moderne par la citation de quelques arrêts des cours royales el de la cour de cassation. Les textes du code ont une sève féconde qui déborde de toutes parts les ouvrages classiques du di\-hniliéme siècle. Vouloir la com- ])rimer dans des limites empruntées à un aulie âge de la jurisprudence, tandis (prdle ne demande qu'à circuler et à s'étendre, c'est violer la loi du [irogrès, el oublier (ju'une science qui marche est une science ((ui grandit. Ce|tendant . chose étrange, on eiitcud répéter tous les jours que le

code civil a rétréci l'hoiizon du droit, et que le lem[)s des larges éludes est fini. Oui. sans doute, si l'on ne >eut trouver dans ce vaste résumé que la relation de ses articles avec des fragments de Potliier.Doniat el autres auteurs, ({ui abrégèrent, dans le siècle dernier, les malériau.v inuuenses des siècles précédents ; oui , si l'on trace autour de lui une enceinte inflexible que ces auteurs auront seuls le privilège d'éclairer. Mais essayez un moment de sortir de ce cercle borné ; laissez aller le droit à sa souplesse naturelle el à ses élans \igoureux; permettez au code de faire alliance avec les grands jurisconsultes du seizième siècle , et de se poser à coté du droit romain . non pour subir docilement son joug, mais jiour lutter aussi en rival qui connaît ses forces ; exigez que l'interprète explique ses dispositions par l'Iiistoire et par la philosophie , qui plus que jamais est un besoin des intelligences , et dont on peut dire encore aujourd'hui avec Cicéron ; Js(a prcrpotcits et yloriom philosopliia (1) : alors, si je ne me trompe, ceux qui se trouvent si à l'étroit dans le code et semblent se plaindre d'y étouffer, seront peut-élre embairassés eux-mêmes de l'abondance des richesses, et raballront de leurs dédains.

Lorsque je publiai, en 1834, le Commentaire (le 1(1 Vente, je sentis toutes les objections qu'on pourrait faire contre un livre cpii avait l'air de vouloir rivaliser avec l'un des chefs-d'œuvre de notre illustre Polhier. Je me confiai néanmoins dans celle idée, que ma lâche n'était pas une tentative téméraire pour faire mieux que ce juriscon^idle éminenl. qui restera noire m.ittre à tous, m lis bien une anivre (lilTcrente à beaucoup d'égards, dont le code civil avait préparé le canevas. Peu m'imporlaienl d'ailleurs les emprunts assez

(I) De Oratore, lib. t, n» <3.

PIIKFACE.

nombreux qiio le titre de In Vente a faits au savant et judicieux Traité de Pothier : cuire une pensée écrite par un auteur (|ui disserte et celle ([ne codifie le h\;islatcur qui commande, il y a tout un monde de dislance. Quand une idée passe du domaine des opinions dans le domaine de la loi. mille intérêts im'iiré\us \iennent s'y rattacher et s'y eonticr; ils s'emparent d'un mot, et souvent d'une erreur de rédaction, devenue la propriété du pulilic: ils se retranchent derrière une rubrique, se t'ont forts de la liaison et de la place d'un article , assouplissent un principe par la combinaison d'un autre principe emprunté à un autre titre; ils lient les difl'érenles matières traitées successivement par le législateur et puisées à des sources diverses, pour les limiter, les balancer. lc> modifier les unes par les autres , et bientôt voilà des systèmes nouveaux et inaperçus qui s'échappent à l'envi de la formule légale, bien étonnée peut-être de se trouver si féconde. C'est (pi'iine opinion , en passant dans un code, y contracte des alliances intimes qui développent en elle des germes mystérieux que l'isolement eût laissés stériles.

En in'occupant à l'heure ipi'il est du commentaire de la Prescription , j'ai beaucoup moins à craindre le reproche dont je viens de parler. Les rédacteurs du code civil ont peu mis à contribution les travaux de Pothier sur cette matière. En effet, ses Traités de la Prescription à fin d'acquérir cl de la Possession , ne sont jias les meilleurs qu'il nous ait laissés. Les vues générales y sont trop rares, et les grandes bases du sujet pas assez défendues et discutées. L'auteur se laisse maîtriser par les souvenirs du droit romain, sans .s'armer de son discernement ordinaire pour repousser des subtilités incompatibles avec le droit moderne; lui. dont l'esprit est si Juste et si sensé, il accepte avec une confiance docile des principes et des solutions que Brunemann lui-même, le moins critique assurément des jurisconsultes, n'a pu scmpêcher de déclarer surannés et inadmissibles dans nos mœurs (1). Je doute même que Pothier ait pénétré avec une sûreté assez entière dans le système du droit l'omain sur la bonne foi et le titre. Son erreur, à cet égard, l'a entrainé dans l'emploi de textes choisis à faux, et dans des efforts infructueux pour plier sous leur autorité la jurisprudence francai.se conçue dans des idées

(1) Voy. ni' 2.57, 260 et 261 de ce Commenlaire.

(2) Voy. nn' 890 .1 909, op. cit.

(3) 1(1., n" 903, cl passim. Tout ce qui lient aux choses ImpreiciiptiMcs e?l à pou près omis.

toutes différentes (2) ; enfin de nombreuses lacunes se font remarquer dans ces deux ouvrages {5): sur des points importants, ils laissent le lecteur sans guide , et l'on serait tenté de voir en eux l'ébauche d'un plus grand travail, plutôt que le dernier mot d'un auteur qui a traité d'autres matières avec un talent si eoini)let et une si admirable perfection.

Le traité de Dunod est plus abondant sur certains points , plus stérile sur d'autres : il se rattachait à un travail considérable sur la coutume du comté de Bourgogne. L'auteur en a pris prétexte pour se dispenser d'examiner d'importantes théories qui n'étaient pas en usage dans la }irovinee de Franche-Comté. C'est pour cette raison que son livre est à peu près muet sur la preseriptioîi de dix et vingt ans, qui joue un si grand rôle dans le code civil (4). Du reste, il est plus indépendant du droit romain que Pothier, et, sous sa plume, le droit coutumier, la jurisi)rudence des arrêts, les ordonnances royales , ont le piincipal ascendant, sans exclure néanmoins les précieuses décisions des jurisconsultes de Rome et du droit canonique. Le savoir de Dunod est réel, quoique ses citations soient plus nombreuses qu'exactes (5). Il a vu les sources ; il s'est pénétré de son sujet, qu'il explore avec intelligence:, il fait de louables efforts pour résumer, dans des conclusions .substantielles , les idées de tous ceux qui l'ont précédé. Esprit sage et laborieux, cherchant la vérité sans système, il a fait un livre estimable, qui a été fort utile aux rédacteurs du code civil, et que l'on consultera toujours avec fruit. Mais, si la part du mérite est grande chez Dunod , celle de l'imperfection veut (lu'on ne l'oublie pas. Il ne faut pas demander à cet écrivain des vues élevées, des doctrines profondes, le coup-d'œil philosophique, l'intérêt du style. Son jugement manque de fermeté, parce que, s'étant fait une loi de présenter des résultats sans pa.sser par les raisonnements qui les préparent (6), il a sacrifié à l'apeiçu synthétique, qui lui jjaraissait moins ennuyeux pour le lecteur, les déductions et les discussions analytiques, qui, quoi qu'il en dise, sont aussi un moyen de saisir l'atlention et d'écliaufler le discours, tout en amenant l'idée à son plus haut degré de justesse. Aussi ses décisions ne sonLelles pas exemptes d'hésitation et d'erreur. On est également fi-appé du défaut d'enchaînement dans

(i) Voy. ce qu'il dit p. 1 1 ; Jungc et infrâ, n" 903. (.j) Jiifrc'i, n»> I i7 {uole)ct 773.

(G) Voy. sa préface.

PllKFACK.

l'em|iloi des matiMiaux. Ce ii'csl pas coinine Volliier, qui est si licurouv pour les distrilnicr avec art, pour lier les prineipcs et les eonséiiiienees. pour tenir d'une main ferme le fil de son sujet, f t faire hiiller sur ce tout. lo;;iqnenieii( ordonné. Il clarté de son esprit inélliodicpie. Dunod se fi'aye sa route avec embarras; il marche sans plan . jette péle-mèle les décisions . et finit par brouiller les divisions qu'il avait ado|)lécsà /^r/or/. Par exemple, il vous parlera de la règle qu'on ne peut pas prescrire contre son tifre, au chapitre de la bonne foi : des nullités absolues et relatives. :ui chapitre des choses imprescriptibles , et non [lasau cha[)itre du titre: du précaire et de la familiarité, non au chapitre de la possession, mais à ce même chapitre des choses imiirescriplibles.On dirait qu'il a recueilli ses idées sur des feuilles volantes, et qu'il s'est trompé de ridjrique en les classant.

En dehors des deux traités spéciaux dont je viens de parler, l'ancienne jurisprudence ne nous offre plus aucun travail de ce genre ipii soit resté populaire en France. Tout le monde a oublié le petit traité de Rojjerius, ancien glossateur, intitulé : (le (ù'rcrsis Pra'srripfionihHS (1), et son dialogue bizarre de Pra'sirij)tionibii>> ("ij. Ce dernier écrit est une conversation entre Rogerius et la Jurisprudence, comparaissant en personne. L'auteur fait la (luestion . et la Jurisprudence. prenant la parole, y répond avec force citations. Rogerius l'interrompt [lour lui proposer des objections; mais la Jurisprudence lui feiine la bouche, en donnant la raison de décider. On est heureux de tenir ainsi la Jurisprudence à sa disposition. Je doute cependant (jne la vraie science ail consenti à avoir pour organe les badinages affectés et gauches de Rogeriu». Je ne parlerai pas d'un essai de Dynus de Mugillo, de Pi-(r>irripfio»il>iis : ce n'est qu'une simple nomenclature de toutes les prescriptions connues, depuis la prescription de vingt heures jusqu'à la prescription inuuémorialc ;."î). Cujas a fait le même travail, mais avec bien plus de science et de netteté, dans son traité de diversis teinporiiin Prœscnpfiotiibxs et tcruiiiiis (4). qui. au surplus, n'a d'utilité que pour l'étude de la jurisprudence romaine.

(1) Voy. le Tractatut traclatuum, t. XVII, p. 48.

(3) Id., p. 50.

(1) T. 1 lie SCS œuvres, p. 28».

(5) Tractatut tractatuum, t. XVII, p. 5i cl suiv.

(6) On trouve dans le Traclatus tractatuum <iueli|ues aa'rc ouvr^fres sur lesquels jf crois inulilc iriusislcr Ici {toc.

Avant Dunod et d'.irgentré , dont je dirai tout à l'heure quclipio chose, on consullail avec profit un traité de J. F. Balbus. sur la [ircscription (5). Cet écrivain est, je crois, le premier qui ait coordonné la matière, et qui ail pénéiré avec niélliode dans SCS différentes ramifications: il a du sens et un vrai savoir ; il n'élude aucune grande (luestion, et on lui doit d'avoir ouvert la lice eu formulant un bon programme ([uc les autres n'ont fait (pie suivre en l'élargissant. Mais d'Argentré d'abord, et Dunod ensuite, ont sucé toute sa substance; ils ne lui ont laissé que ses erreurs et ses subtilités, tellement qu'il ne lui reste plus rien qui soit de bonne prise. C'est donc un livre usé, dont toute la valeur réelle est passée dans le domaine publie, et dont la lecture ne peut plus rien apprendre. Il semble que Balbus eut prévu celte destinée, car, en s'excusant d'écrire sur un sujet que tant d'autres avaient parcouru, cl en promettant de faire mieux que ses devanciers , il ajoutait avec raison qu'il se croyait bien éloigné de pouvoir fermer la cairièn; : Multim restât operis, itiii/fitmr/uc rcstdb/t; nec ulli nalo, pouf mille sa'cula, pcrcludetur occasio aliqxdd adjkieiidi, quia in-

VENTIS INVENTA NON OBSTANT. KaH, INSTAR .SOLIS. INTELLECTIS ORITl'R, OCCIDIT, VADIT ET REDIT, et

nunquani moritur, sed suis vicibus occulta- TUR. Cette pensée est belle. Non ! l'esprit humain ne s'épuise jamais . ci son active fécondité sait rajeunir l'arl ou la science arrivés à leur déclin (G).

J'ai trouvé des documents \\wi i.récieiix dans les commentateurs des coutumes. Coquille (7), Brodeau (8). Legrand (9), Ferrières (10), etc. Ces jurisconsultes ont mis en lumière, avec un soin consciencieux, les origines de notre droit, et il est extrêmement intéressant, soil sous le rapport Jiistorique, soit sous le rapport doctrinal, d'étudier chez eux la filière des idées sur lesipielles nous vivons aujourd'hui. Mais, quel que soil le mérite de ceux que je viens de nommer, je [ilacc à une grande dislance au-dessus d'eux d'Argentré, commcnlaleur de la coutume de Bretagne , qui. en traitant le titre des appropriâmes . a compose un vrai chef-d'œuvre sur la prescription. D'Argentré vivait dans ce seizième siècle, si fécond en grands jurisconsultes : on le voit aux fortes et

cit., p. 200 à 210). Les curieux pourront cependaul consullcr la dissertalion de Pulvacus, de rei furlivcc proltWita usuciipioneip. ilO).

(7) Sur Nivernais.

(s) Sur Paris.

(il) Sur Troyes.

(in) Sur Paris.

VJ

PREFACE

profondes éludos dont son commenlairo porte l'empreinte. Yersc dans la connaissance de Tliistoirc et de la pliilosophie (il ne faut pas cependant lui demander nne autre histoire et une autre phiio'ophie que celles de son temps) , il s'en sert pour scruter les bases de son sujet, et pour éclairer le droit par ces deux sciences auxiliaires, dont il ne devrait jamais être séparé. Son style, trop chargé d'ornements et de rhétorique , l'a fait comparer par Mornac à un cjpi'és qui est toujours %ert et ne porte i)as de fruits (1); mais celte injuste censure allait mal à Mornac, à qui on ne l'era jamais le reproche d'être un heau diseur, et i|ui de plus est un penseur assez pauvre (2). Je conviens que d'Argentré vise un peu trop à la phrase, mais son idée est toujours pleine et hardie ; c'est un Breton jaloux de l'honneur de son pays, el pénétré de la sujjériorilé de sa coutume nationale sur le système romain de la prescription. Son esprit indépendant ne craint pas de faire l'essortir les subtilités du Digeste, comparé avec le génie plus sim[ile du droit français (5). Aussi s'éleva-t-il contre lui un grand déchainemenl pour cette liberté grande, surtout parmi les auteurs du pays du droit écrit. Mais ce qui fut alors un motif de blâme me parait devoir être maintenant un sujet d'éloges , car le sentiment qui animait l'auteur était tout patriotique , et il le défend avec des raisons solides, vives , spirituelles. D'ailleurs, le code civil lui a donné raison sur presque tous les points, par .sa préférence l)our les théories les plus en harmonie avec le rationalisme moderne. Il faut aussi voir notre auteur rompre des lances contre les scolastiques, pour chasser avec son âpreté bretonne leur phalange cuirassée d'arguties, et dissiper, au nom du bon sens, le prestige savamment trompeur de leiu'S sophismes. Ces combats donnent à son conunentaiie une couleur dramatique, et l'on se complaît dans cette expression d'une conviction chaleureuse et d'une vie intellectuelle totalement eîTacées chez Dunod. .Si l'ouvrage de d'Argentré était écrit en français , on le lirait encore, nonseulement par devoir, mais même avec plaisir :

(1) Sur la loi C8, D. ad leg. falcid.

(2) .le suis élonnu que Bielonnier, critique judicieux et éclairé, ait acquiescé à celle critique légère (Quest. alphab., préface, p. Ixxxj).

(3) Voyez infià, d°» 890 et suiv., ce qu'il dit sur les titres pulaliFs.

(4) On croit assez généralement que d'Argentré fut président au parlement de Rennes ; c'est une erreur, car cette cour ne souffr.iit pas que les avocats qui plaidaient devant elle le citassent sous la qualité de monsieur, qui n'apparle-

mais son latin prétentieux force à une assez grande contention d'esprit, d'autant plus que, malgré ses elïorts, l'archaïsme indigène se montre à découvert sous sa plume , et obscurcit par son mélange les figuics empruntées au langage académique ('{).

Du reste, en me rangeant du côté de d'Argentré contre quelques décisions du droit romain qui sont pour nous des anomalies , je n'ai pas entendu dire que ce droit fût désormais un champ stérile pour ceux qui étudient la prescription; au contraire, c'est une terre qu'il ne faut pas se lasser de remuer, parce que les racines de l'arbre y vivent encore vigoureuses et tenaces , et que leur suc alimente le rejeton qui a fleuri sur leur souche. Le Digeste et le code de Justinien abondent en principes et en décisions sur la prescription; c'est une des matières les plus richement traitées dans les collections qui nous restent de ce droit immortel, qui, après des siècles, plane sur le nôtre pour l'inspirer de ses souvenirs. Il suflit d'im peu d'éclectisme pour distinguer ce que le temps en a brisé et ee qui a survécu aux vicissitudes des révolutions. D'ailleurs, la découverte des Jiistifiitcs de Caïus a édairci quelques points qui avaient tourmenté les interprètes, parlieulièrement le titre pro liœrede, auquel Pothier avait prêté un sens fautif, parce qu'il manquait de documents jiour proposer autre chose que des conjectures hasardées.

Au di'oit romain se rattache la lecture de ses interprètes ; mais tout est dit quand ou a nommti Cujas, Favre, Doneau, etc., etc. Dans ces derniers temps, il a paru en Prusse un livre qui a eu un succès européen, je veux parler du Traité de la Possession de M. de Savigny ; c'est un ouvrage de haute portée, dans lequel on admire la connaissance la plus exacte des textes, et la pénétration de l'auteur pour les mettre en lumière par la double autorité de l'analyse et de l'histoire. Je doute néamoins que ce bel ouvrage puisse exercer une influence réelle sur le droit français et changer quelque chose à nos idées

nait alors qu'aux auteurs membres des cours souveraines. La postérité aussi lui a retranché le monsieur, mais c'est en signe de gloire, et 'sans s'inquiéter de l'étiquette du parlement. Du reste , d'Argentré appartenait à la magistrature, et nous tenons à [honneur de rc'vendiipier cette illustration. Il était sénéchal et président au présidiil de Rennes (llevin, sur Frain, p. 515); ce qui ne l'empêche pas de critiquer les mauvaises décisions des tribunaux, tout en respectant les bonnes (/■«/■;•«, no 1013).

PRÉFACE

vij

sur la possession, base de la prescription, ainsi que sur les actions possessoiros. (pii en décou- Icnl. M. de Savi(;ny a fait un livre tout romain: il n'a pas voulu drvior de l'horizon de Caïus. d'Ulpicn et de Tribonien : le nôtre est fort différent. En passant à travers le moyen âge, le droit français a conquis dos développements (irijjiiiaux dont il s'est fait une propriclé Irop intime pour les abandonner. Le droit a ses variùtés comme les lan;;u('s ont leurs idiotismes : il n'est l)as donné à un t\iie unique de l'emprisonner dans des formes iminuahles.

Avec les précieux matériaux que je viens de passer en revue, les auteurs du code civil avaient beau jeu pour traiter la prescri[ition avec toute la perfection désirable. C'est justice de reconnaîli'C que les bases principales de ce titre important ont été choisies avec sagesse et discernement, malgré les tiraillements des cours d'appel, qui toutes insistaient jiour faire prévaloir les données de leur jurisprudence locale. Toutefois, si des grandes masses on passe aux détails, il est certain que des imperfections fâcheuses déparent ce dernier fragment du code civil. La fatigue commençait à peser sur la longue et laborieuse rédaction du corps de nos lois civiles; les discussions du conseil d'Ltat sont écourtées, rares et vides : les orateurs du gouvernement et du Tribunal ont hâte d'en finir, et l'on sent que le législateur, succombant sous le poids de son œuvre immense, soupire après l'instant d'arriver au port.

Le litre de la prescription a fait éclore peu d'ouvrages modernes destinés à l'expliquer. Les articles du Rvpcrtoirc et des Questions de Droit de M. Merlin qui s'en occupent sont ce que je connais de plus instruclif : je parle de ceux que ce vénérable et profond jurisconsulte a composés lui-même, car je n'accorde pas le même mérite à ceux qui sont signés IL, et qui amaienl pu loul aussi bien être signés Dimod, car ils sont co|)iés jircsque mot pour mot dans cet auteur. Mais la .science répandue dans un dictionnaire. qucNpie abondante qu'elle soit (I), peu! dillicilenient épuiser un sujet: elle est comme une lampe qui, promenée dans les divers détoui's d'une vaste salle, en éclaire successivement quelques parties isolées , mais laisse les autres dans un jour douteux. Il faut un ouvrage e,r professa pour faire briller la lumière qui, d'un même trait, élend sa darlé vive sur tout l'appartement.

(I) Le liêperloirc de TavarJ de Langlide, et surtout celui de Dalioz , Prescript., mérUcnt uoe menliOD Irès-bonorablc.

Nous en devons un à M, Vazeille, auteur modeste et consciencieux, qui a déposé dans un traité en deux volumes le fruit de plusieius années de recherches savantes. Quoiqu'il m'arrive souvent de ne pas partager les opinions de M. Vazeille, je reconnais cependant que je lui suis redevable de beaucoiq) d'aperçus utiles. 11 a frayé la route sous le code civil, et c'est là qu'est le travail difficile; car, quand on arrive ensuite, on trouve les sentiers déjà battus, et il ne s'agit que de choisir. Du reste, ma méthode est différenle; je reste (idéle au commentaire; j'attache plus d'importance que mon estimable devancier à la philosophie cl à riiisloire : je puise plus largement aux sources : j'eni[)Ioie des matériaux plus variys ; enfin je suis plus indépendant que lui de la jurisprudence des arrêts, vaste arsenal de vérités et d'erreurs, qu'il faut toujours consulter et toujours avoir en défiance. Pour continuer à parler avec la même franchise, je dirai aussi aux amis et aux ennemis des citations que mon commentaire en contient un très- grand nombre, presque toutes latines, et empruntées pour la pliqiart aux lois romaines et aux auteurs du seizième siècle. C'est de ma part un système auquel je renoncerais difficilement, parce qu'il fait la force de mes convictions et l'indépendance de mes idées. Les personnes qui confondraient cela avec de la diffusion pourront se dispenser de profiter de ces lumières . qui me semblent précieuses, en passant quelques lignes, qucbiues [thrases. C'est le conseil que donnait l'Ariosle à des lecteurs dont il craignait la susceptibilité.

Lasciate questo canlo, c/ie seiiz' esso

Puo star l'istoria, e non tara men' chiara (i).

Quant à ceux qui , plus obligeants, pensaient qu'il y a dans cette abondance de citations une sorte de coquetterie , je puis leur donner l'assurance que je tiens en aussi grande pitié (juc tpii que ce .soit la science stérile et alîectée. Mais est-ce bien le nom qui convient à des recherches dont le but est de montrer la génération des principes, de joindre à la pratique la théorie, qui la rehausse; de faciliter les études de ceux qui ne veulent pas se renfermer dans un point de vue exclusif, enfin de réconcilier notre droit moderne , un peu malade d'atrophie, avec ce que l'ancien a eu de large, d'énergiiiue, de vivifiant? Quel que soit , au surplus , ce nouveau livre que

(.') Canl. 28.

Tiy

PREFACE

j'ajoute à mes commontaires tle la J'ente et îles Hypothèques . j'espère que le lecteur y verra avant tout mon dévouement sincère à la science (lu droit et mon vif amour pour ses progrès. Soldat enrôlé sous son drapeau , je continuerai à le suivre avec constance et affection . acceptant les lumières de tous, profitant de toutes les crili- (pies. prêtant l'oreille à tous les conseils. Lorsipie celle pauvre jurisprudence est de jour en jour plus délaissée pour la politique, et plus dé-

daignée par certains esprits, il y a peut-être quelque mérite à lui consacrer exclusivement son zèle : j'espère que ce sera là mon lilrc auprès du public, dont j'ai besoin d'invoquer la bienveillante indulgence : 7'i/wrùie paler, te sanvte precor, hœc arma et hune militem propitio fluminc accipias (1).

(1) Tile-Livc, t. II, 10.

BIBLIOGRAPHIE'"

Jiona et mala fidcs x

Possensio X

l'ossensor x

Possessio ml qui rendu, (iiiiitlciulu. xiii

Possessio /kta xi\

Possessio Uliijiosa xv

Possessio vucua xv

Possessio vent xv

Possessio omissa . , . . . xv

Possessio relicla xv

Possessio non transiciis. . . xv Possessio inslriimenlulis. . . xv Possessio interversa . . , . xv Possessio nwnicntanea. . . . xv Possessionis apprehensio. . . xv Possessiiinis pnil)atio. . . . xv Possessionis titrhulio. , . . xv

Possessio juriiim xv

Compossessio \^■

Pnvscriplio xv

Prœscriptio immemoricdis. . , xvm Prœsrriptio tenipondis. . . . xix Pnvseriplio lonyissinia . . . xi\ Prœscriptio centiim unnortmi . xix Prœscriptio nomuienaria. . , xix Prœscrijitiu loiitji tenijiitris. . xix Prœsrrijitio 30 vel 40 unnonim. xix Prœsrriplinvirjintiannoriim. . \j\ Prœsrriptio decenn(dis. , . . mx Prœscrijillo unnulis .... xix Pnrsrriptio annonim nditiinm. xx Prœsrriptio liniitinn. . . . xx Prœsrriptio quinfpie pediiiu. . xx Prœscriptio gentitim libcranim. xx Prœscriptiorenim incorporulium. xx Prœsrriptio pi(jnonim. , . . xx Prœscriptio retjulium. . , . xx Prœscriptio statutaria. . . . xx

(I) La Bibliofi aphie ajoutée aux LtTTRKS BE Cami s sur la profession d'avocat ne contient que l'indication de cinq mono- Craphics spéciales sur la matière îles prescriptions : DlNOn , Df.laporte, I'otiiieb, ÇiSTATiiiis et AsTRlc. Pourcom-