Ce qui en est des employés dans les Burcaux publics

326. L’acceptation d’un office, qui s'exerce dans un autre lieu que celui du domicile du nouveau titulaire, n’est pas sans influence sur le domicile.

327. Trois hypothèses. Un fonctionnaire révocable, lors de sa promotion, quitte son domicile et va s'établir avec sa famille au lieu de ses fonctions. Un second laisse sa famille à l’ancien domicile, avec l'intention de se faire rejoindre par celle aussitôt que possible. Un troisième se rend au siége de ses fonctions, laissant sa famille À son ancien domicile, sans l’intenion de se faire rejoindre plus tard. Quid au cas de mort, ou de vacation d'of. fice de ces trois fonctionnaires, par rapport au domicile.