NOTIONS PRÉLIMINAIRES
SOMMAIRE
359 La loi qui veille sur tous les intérêts, n'a pas négligé ceux de l’absent.
360 Liaison du titre de l'absence avec le précédent, et justification de sa place dans le premier livre du Code.
361 L'absence se divise en trois périodes ou époques distinctes, pendant lesquelles la loi attache à l'absence, des présomptions de mort plus ou moins caractérisées.
362 Toute l’économie du présent titre est distribuée sur ces trois époques.
363 Division du titre en cinq chapitres, et des matières dont traite chacun d'eux.
364 Division du commentaire sur ce titre.
859. La loi qui veille sur tous les intérêts, même sur ceux de l'enfant dans le sein de sa mère, n’a pas négligé ceux de l’absent. Elle les protège danss une mesure subordonnée aux attentes légitimes de ses héritiers présomptifs, aux droits de son conjoint par mariage, de ses co-héritiers dans les successions ouvertes pendant l'absence, et à la protection de ses créanciers. ‘ D'ailleurs dans un état policé les biens ne doivent pas rester dans l'abandon. Ce sont ces motifs réunis qui Fu
dicté aux codificateurs, leur législation sur l’absence.
860. L'abandon ou la disparition du domicile, constituant l'élément principal de l'absence, il était naturel d'en traiter dans le titre qui suit celui du domicile, et c'est dans cette unalogie, que se trouve la liaison entre le présent titre et le titre précédent.
Non seulement l’absence produit une modification dans l’état de l’absent, mais encore elle affecte l’état et la capacité de certaines personnes, qui lui touchent, comme la femme, si c’est le mari qui est absent, à l'égard de l'autorité maritale, dont l’exercice est suspendu pendant la durée de l'absence, pour faire place à l'autorité judiciaire, et les enfants qui demeurent soumis à la surveillance de leur mère.
L'absence exerce ainsi sur les relations de familles, une influence suffisante pour lui faire trouver sa place dans le premier livre du Code qui traite des personnes, et parmi les statuts personnels,
861. Les dispositions du présent titre se divisent en trois groupes distincts ; suivant les trois périodes de l'absence. Pendant la première, la loi ne répute l’absent ni mort ni vivant, etelle laisse l'administration de ses biens à un curateur. Cette première période commence lors de la nomination du curateur, ou de la déclaration d’absence, et se termine par le retour de l’absent, sa procuration, ou l'envoi en possession provisoire.
Pendant la seconde période, qui commence par
l'envoi en possession, après cinq aïis d'absence ou de défaut de nouvelles, ou une période plus courte, s'il y a de fortes présomptions de la mort ae l’absent, et se termine par la trontième année révolue d'absence, de défaut de nouvelles, ou la centième année de la vie de l’absent, le Code n’établit non plus aucune présomption de mort ou d'existence. Si pendant cette période, l’absent rentre dans le pays, où si son existence est prouvée, la possession provisoire cesse.
Pendant la troisième période, c’est-à-dire après trente ans d'absence ou de manque de nouvelles, ou cent ans de la vie de l’absent, il est présnmé mort dès l’époque de sa disparition ou de la dernière nouvelle reçue de lui, mais cette présomp:tion n’est qu'une présomption de droit, que la preuve positive de la mort de l’absent à une autre date, ou la preuve de son exiétence font disparaitre; et dans le premier cas sa succession s'ouvre au profit de ceux qui étaient habiles à lui succéder à la date de sa mort et dans le second, si les biens leur ont été restitués, l’absent rentre dans la possession de ces biens. Pendant les trente années que dure la troisième époque, celle de la possession définitive, les enfants et descendants de l’absent, si ce ne sont pas eux qui ont été mis en possession de ses biens, FROM en demaniler la pe
62, C'est sur ces trois phases de l'absence, distribüée toute l’économie du présent titre, auquel J: flot sans cesse grossissant de l’émigra-
tion de notre population dans les pays voisins, nos relations sociales. et nos rapports. commerciaux avec l'étranger, créant des déplacements continuels en dehors du pays avec ou sans intention de reteur, prête une actualité plus qu'ordinaire.
863. Ce titre est divisé en cinq chapitres, dont le premier traite de la curatelle à l’absent, le second’ de la possession provisoire des biens de l’absent, le troisième deseffets de l'absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l’absent, le quatrième des effets de l’absence relativement au mariage, et le cinquième de la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu. De ces cinq chapitres, les quatre premiers ont rapport à la possession des biens et à la dévolution des droits de l'absent, et le dermier seulement,à la surveillance de ses enfants mineurs, mais les dispositions qu’ils contiennent, se rapportent toutes à l’une ou l’autre des trois époques de l'absence.
864. Pour traiter méthodiquement la matièrede ce titre, nous Je diviserons en trois parties corxespondant aux trois époques, dans lesquelles entreront les quatre premiers chapitres, autant que, possible dans l’ordre qu'ils occupent dans le code, faisant de l’article préliminaire qui. définit l’absence, etdu chapitre cinquième qui se rapporte à la surveillance des enfants de l’absent, deux commentaires à part, dont le premier servira de préambule au commentaire principal et dont le dernier le complètera.
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