À qui la nouvelle doit-elle être communiquée
373. Discussion au conseil d'Etat sur les articles du projet du Code Napoléon, qui ont donné naissance à l’article 115, d'où a été tiré notre article 86.
374. Il est impossible d'établir de règles fixes sur la durée
du temps écoulé depuis la disparition.
375. Les motifs du départ sont d’une grande influence, sur l'appréciation de l’absence.