Disposition de l'article 252 sur le même sujet

394. La belle-mère de l’absent ne pout faire partie de ce conseil. ;

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395. Le nombre de parents requis, doit d’abord se chercher dans le district où se fait la nomination.

396. Pour admettre les amis au Conseil de famille, il faut que l’absent n’ait pas du tout de parent: dans le Bas Canada. Alors on les admet dans la composition du conseil de famille.

397. Le fonctionnaire appelé à recueillir l’avis du Conseil de fam:ll:, doit s’enquérir soigneusement de la filiation des parents de l'absent.

398. Conditions de familiarité et de connaissance de l'objet de la convocation du Conseil de famille, que doivent avoir les amis pour les faires admettre au conseil de famille.

399. De la preuve à faire de l'absence et de la nécessité de nommer un Curateur.

400. La déclaration d'absence résulte implicitement de ia curatelle.

401. Pour obtenir la nomination d’un curateur, il faut justifier de trois points : de l’absence, de biens laissés par l'absent et du défaut de procuration. Mode de preuve de ces trois conditions.

402. Dans quelques circonstances, la délibération du Conseil de famille peut être suffisante sans autre preuve.

403. Quelqu'en soit le mode, le juge ne doit pas nommer de curateur sans cette preuve.

404. Preuve que l’on doit faire, d'un délai écoulé aépété la disparition, sans nouvelles de l'ubsent.

405. Il faut aussi prouver, que les droits de l’absent séraient mis en danger par le défaut de nomination d'un cuiateur, et que l’absent n’a pas laissé de procuration.