Suite du paragraphe précédent

173. Quelle est l'approbation de l’ordre religieux subséquente à la Cession du pays, nécessaire pour y autoriser les

vœux solennels, qui, aux térmes de l’article 34, emportent la mort cfrile Fe

174. Quelles étaient les dispositions de l’ancien droit à l'égard de la profession religieuse. ‘Ÿ a-til aujourd’hui dans le Bas-Canada, des ordres religieux où ces vœux emportent la mort civile ? |

‘176. Ce que sont les vœux solennels. :