COMMSNTAIRE SUR LE CODE CIVIL

le droit civil, au sujet de la durée du séjour requis pour créer un domicile relativement à la publication des bans de mariage et de sa célébration. D’après l’article 63, le domicile par rapport au mariage, s'établit par six mois d'habitation dans le même lieu, Le droit ecclésiastique a comme nous l'avons vu, des règles différentes sur ce point. Comme conséquence de cette contrariété des deux droits, les règles canoniques devront être suivies dans les mariages catholiques, et l’article 63 dans les autres mariages.

296. Cette allusion à la différence des deux droits nous conduit à signaler la contrariété de la procédure canonique et de la nôtre sur les oppositions au mariage et à soutenir l'opinion exprimée au No. 287, que pas plus que le droit civil le droit canonique ne tient pour nuls, les mariages célébrés au mépris d’une opposition, s'ils ne sont pas d’ailleurs enta. Chés d’'empêchements dirimants.

Dans les pays où il existe des tribunaux ecclésiastiques, régulièrement organisés, c’est devant l’official que se font les oppositions ; et c’est lui qui interdit le mariage, auquel il ne doit pas être procédé avant que l’opposition soit vidée.

Le Souverain Pontife, les Evêques et tous supérieurs ecclésiastiques ayant juridiction épiscopale, peuvent également pour de justes causes, interdire le mariage entre certaines personnes déterminées, au moins pour un temps.

Le curé des parties contractantes peut aussi et il doit même l'interdire, pour des causes reconnues en droit, et entre autres, s’il existe un soupçon raisonnable d’empêchement caché entre les parties, et au gas d'opposition plausible au mariage et de dénonciation d’empêchements, ainsi que nous l’avons vu à la note du No.

Ces interdits qui, quoique particuliers dans l’espèce, tombent sous la rubrique générale de ‘ Interdit ou Défense de l'Eglise,” Interdictum seu Vetitum Ecclesiæ n'invalident pas le mariage contracté à leur mépris, car en général, le Vetitum Ecclesiæ, ne produit que des empêchements prohibitifs, excepté en un cas qui est celui où le pape interdit un mariage avec clause irritanti. En ce cas, l’empêchement est dirimant, car

TITRE V. D

ayant le pouv rage, et il est æ pouvoir, il genre contre racté au mép Telle ‘est la 3, et tel est au tit, XVI, Nos. 1 Vù qu'il n’e nous avons as «lle faite dev qué à la défen faite par le sec d'opposition ; ne produit pa plus le mariag des deux droit

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