Suite du Nd

done ARTICLE 160, X sous En Le mariage contracté sans le consentement des père par la et mère, tuteur ou curateur ou sans l’avis du conseil dique de famille, dans le cas où le consentement ou avis conju- était nécessaire, ne peut être attaqué que par ceux D dr dont le consentement ou avis était requis. , pas la TR Dans le cas des articles 148 et 150 qui précèdent, habita. l'action en nullité ne peut plus être intentée ni par re les époux, ni par le tuteur ou curateur, ni par les pa- AR rents dont le consentement est requis, toutes les fois tie que ce mariage a été approuvé expressément ou taciie dés tement, par ceux dont le consentement était néceséd saire ; ou lorsqu'il s’est écoulé six mois sans réclamation de leur part depuis qu’ils ont eu connaissance du çuelque mariage.

Du cette ffisants à SOMMAIRE.

article 392, L'action en nullité suivant cet article doit s’intenter dans l’ordre étaue pen- bli par les articles 119, 120, 121 et 122. erté, où 393. L'article 122 ne dit pas expressément que les parents doivent être conpoques, sultés quand le tuteur refuse son consentement ou qu'il tolère ces oborée mariages, Quoique non écrite, cette obligation de la part du tuteur e cette de consulter les parents dans ces cas résulte de l’ensemble des ardans un ticles ci-haut cités, Raisons à l'appui de cette opinion. ir ou la 394. Quand les parents ont été consultés bien que leur avis n'ait pas été de con: suivi, ils n’ont pas le droit d'attaquer le mariage. Explication de cette anomalie. Les ascendants en viduité ayant le droit d'assister au conseil de famille, om aussi celui d’att quer le mariage. Applicaà la vio- tion de cet article aux enfants illégitimes. Dans les 395, Disposition extraordinaire de l’article 151 qui prohibe l’action en nultement. lité du mariage pour défaut de consentement des parents, chaque é à l’er- l fois que ce mariage est approuvé par ceux dont le consentement pyen de était requis.