CONTENUES DANS CE SECOND VOLUME

ième. ({) a

PAGE AVANT-PROPOS. III LIVRE PREMIER.—Titre Cinquième.—Du Mariage sus css sos 1 Commentaire se ssvsssese ss0os0000 s0p000006 100000 s0n000000 c6050090 snsesuvce À

CHAPITRE PREMIER.— Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage.—Sommaire.—Commentaire..…....... 60

mariive ARTICLE 115.—L’homme avant 14 ans révolus, la femme avant 12? ans de: ee révolus ne peuvent contracter mariage.—Sommaire ss... 66 ne pas le Commentaire siisessse socoooos pocvovsse sonvns svovonne soocee socsooees sooscsuoososes 67

ARTICLE 116.—1I1 n’y a pas de mariage lorsqu'il n’y a pas de consentement.— Sommaire.— Commentaire ses sovossese see svooue voosse 71 ARTICLE 117.—L'impuissance naturelle ou accidentelle existant lors du mariage le rend nul mais dans le cas seulement où elle est apparente et manifeste ss. ssoosoces sossoooee osoouoss soconeocs sovecnorcoeose 78 Sommaire, —Commentaire ......... ses sosoee sov000 voosve sovoseooree soooes 19 ARTICLE 118,—On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.—SomMmMaire...... suceuse sosous ose sosvooos sevoco sors 82 COMME see Mosdec lens crues imenennscaranusee © OU ARTICLE 119.—Les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans accomplis, pour contracter mariage, doivent obtenir le consentement de leur père et mère ; en cas de dissentiment le consentement du père suffit. —Sommaire...... sessoe. sosssses sonrooses aoseus vovcse 92 COMMENLAITE ss doosuosse onspoosse covnsnodo s6psopën sesvenses sococsssesccssee DS ARTICLE 119 (Suile).—Sommaire.—Commentaire.…. esse sesses soooooocs soose 1 11 ARTICLE 120.—Si l’un des deux est mort, ou s’il est dans l’impossibi. lité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre suffit.— Sommaire.—Commentaire sense, socovvoe sovoooce socsooses socssosss evooocse 135 ARTICLE 121.—L’enfant naturel qui n’a point atteint l’âge de vingt-et- ‘ un ans révolus, doit pour se marier y être autorisé par un tuteur 1 qui lui est nommé à cet effet.—Sommaire.—Commentaire ..…... 138 | ARTICLE 122.—$'il n’y a ni père, ni mère, ou s'ils se trouvent tous les k deux dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les mineurs our contracter mariage, doivent obtenir le consentement de | eur tuteur ou curateur au cas d’émancipation, lequel est tenu 1 lui-même pour donner ce consentement, de prendre l'avis du {| conseil de famille dûment convoqué pour en délibérer.…….…....…. 142 {| ARTICLE 123.—Les sommations respectueuses aux père et mère ne 1 sont plus obligatoires.—Sommaire.—Commentaire …..........,... 142 |: ARTICLE 124.—Ën ligne directe, le mariage est prohibé entre les ascendants et descendants soit légitimes soit naturels et entre les alliés soit légitimes soit naturels.—Sommaire …...... soososeee sovoose 147 Commentaires ss sossscsssronsns novobpe evvocnoo sobponensses vsovee vssvocse LAS ARTICLE 125,—En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et entre les alliés au même degré, aussi légitimes ou naturels ssssss, souses soosos voveo0 sovvve sovoosee 109

ARTICLE 126.—Le mariage est aussi prohibé entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu ,. 0. n00000 voov00 con000 vo00 ve do00e v00000

Anricce 127.—Les autres ‘empêchements, aumis d’après les différentes croyances religieuses, comme résultant de la parenté ou de l’affinité ou. d’autres causes, restent soumis aux règles suivies jusqu'ici dans les diverses églises et sociétés religieuses,

Il en est de même quant au droit de dispenser de ces empêchements lequel appartiendra tel que ci-devant à ceux go m2 en ont joui par 16 PASSE. ...ssu sos cocon aonose vose0 s ao0e sosnoe 0600 000b00 sosesovee Sommaire.—Commentaire... > rene te PLU AE

CHAPITRE SPÉCIAL.—Des cbachenienéen non expressément F Fos par le Code... RSR MR NAT MR AU Mo td ete E der e rt tnt Sa tete SECTION RE LE mariage suivant le droit canonique. :—8Sommaire .. 0000 000000 0000000008 00000000 vo. CELLAELELZ] CLRMERELENLELLLILIE 7] LLLLHLLLLLREX] Commentaire RAT EE TE TI LOTO MAT EU rs RSS EE CON EMPÈCREMENTS PROBIBITIFS.— De l’empêchement des fiançailles... 10. des vœux simples ; 20. Du temps où les mariages sont défendus ; 30. Du défaut des publications de bans ; 40. De l’empêchement de religion mixte, 50. Du consentement des pee aux

mariages de leurs enfants mineurs... Momie sers 178 à 182 DES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS DU MARIAGE . ES RE ART ES CM Le

10. De la condition ; 20. Du vœu solennel : 30. De l'empêchement de disparité du culte : ; 4o. De la parenté naturelle ou de la corsanguinité et de la parenté spirituelle ; 50. De l’empêchement d’honnèêteté publique ; 60. De |’ empêchement du crime; 70. De l’empêchement de rapt ; 80. De |” PRET RE MER de l'Ordre; 90. De l’empêchement de CL NA GStinitÉ, sus vessuosue rss aveuse svosue 188 À

SecTion 11.—Des dispenses des empêchements de mariage.—Sommaire. —Commentaire it iet Less CNT RAT De dE toéiie DE LA LOI ANGLAISE SUR LE MARIAGE. — Sommaire . PR A TT COMMON sont denaenlsoccaenen as Ted es late SA Ted LD ob Lee t Cr Ua DE LA LOI D'ECOSSE. Sommaire . LÉSR NE dre LES LR TS ESS ROSE COMMENTAINE sen ss soi boites ten eee one lacet sa baL NT se VAN IST ET SU Tao Du MARIAGE DES DISSIDENTS EN ANGLETERRE, Sommaire. —Commen- TAITO dois rentrée PTT TE PT NT D TS I Les NS TETE POTTTTT Du MARIAGE DES QUAKERS ET DES suirs.—Sommaire, Commentaire. Éa Résumé du présent chapitre.—Sommaire.— Le présent chapitre se résume en cinq points distincts. Ce qu’ils sont.—Commentaire CHAPITRE DEUXIEME.—Des formalités relatives à la célébration du Mariage. ss sossscve oo e pnsspateets neilattsn pese SAR SR Ë des 62 5S 6006) ARTICLE 128.—Le mariage doit être célébré publiquement devant un fonctionnaire AMAR 1 reconnu RAI la loi.—Sommaire.—Com-

tenir et DATE des registres de l’Etat Civil.

Cependant aucun des fonctionnaires ainsi autorisés ne peut être contraint à célébrer un mariage contre lequel il exist” quelques empêchements d’après les doctrines et croyances de sa religion, et la discipline de l'Eglise à laquelle il ARE —Sommaire.— Commentaire . osseuse sonnosee nn000008 0p0000005 oopon000 oppsonaai n00000 0400000 ARTICLE 130.—Les publications ordonnées par les articles 57 et 58 sont faites par les prêtres, ministres et autres fonctionnaires, dans l'église à laquelle appartiennent les parties, au service divin du matin, ou s’il n’y en a pas le matin, à celui du soir, à trois diman-