‹ Commentaire sur le Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 231 sur 233 · Lorsque la belle-mère a convolé en secondes noces · texte numérisé non relu

Lorsque la belle-mère a convolé en secondes noces

20. Lorsque celui des deux époux qui produisait l’afinité et les enfants de son union avec l’autre époux sont décédés ses 482

ARTICLE 168.—Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.….. 00000 0000000 1000000000 0000000008 00000000 0007000000 0000000 00000 0000. 482

Sommaire.—Commentaire... esse sosoee vovvevose soovose covce vocece voccce 483

ARTICLE 169.—Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.—Sommaire.—Commentaire ss sense sssons sovooose sovoooses 489

ARTICLE 170.—Lorsque celui qui fournit ou qui recoit des aliments est replacé dans un état tel que l’un ne puisse plus en donner, ou que l’autre n’en ait plus besoin, en tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée... ssssssse soc00) soc 493 ARTICLE 171.—Si la personne qui doit fournir les aliments, justifie qu’elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal peut ordonner qu’elle recevra dans sa demeure, qu’elle nourrira et en-

tretiendra celui auquel elle doit des aliments sos ses cesse sossoosse 493

ARTICLE 172.—Le tribunal prononce également si le père ou la mère qui, quoique capable, offre de recevoir, nourrir et entretenir l’enfant à qui il doit des aliments, doit dans ce cas, être dispensé de payer la pension alimentaire... ss sesssses oooes vovoosee sonososoo co 493 Sommaire.—Commentaire…. 00000000 0000000810 000060 000000 50008 000000 00000000 494

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