CHAPITRE SIXIEME.—DES DROITS ET DES DEVOIRS RESPECTIFS DES

ÉPOUX see 000000 000000 000000 000000 000000 10090000) 000000 000208 0080000000 00000000 000000 497

ARTICLE 173.—Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance 0000000 00000000 000000 000000 00000008 1000 000 00000000 20000000 0000000 497

ARTICLE 174.—Le mari doit protection à sa femme ; la femme obéissance à son mari 00000 00000000 000008 000000 000000 008 000 0000 000000 000000 0000. 497

ARTICLE 175.—La femme est obligée d’habiter avec le mari et dé le suivre partout où il jugera à propos de résider, Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. —Sommaire....…… . 497 Commentaire. 000000 000000 00 00000000 000000 0008000000 00008 000000 0000000600 0000 498

ARTICLE 176.—La femme ne peut ester en jugement sans l’autorisation ou l’assistance de son mari, quand même, elle serait non commune ou marchande publique. Celle qui est séparée de biens ne peut le faire non plus, si ce n’est dans les cas où il s’agit de

simple administration .. uses sesoss sosoouose sovooooes vopoos co novoes sovosoes D09

ARTICLE 177.—La femme même non commune, ne peut donner ou accepter, aliéner ou disposer entrevifs,'ni autrement contracter ni s’obliger, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement par écrit, sauf les dispositions contenues dans l'acte de la 25 Vict. chap. 66. À

Si cependant elle est séparée de biens, elle peut faire seule tous les actes et contrats qui concernent l'administration de ses

biens... 0000 000000 000000 000000 000000 000000 00008 000000: 000008 00000000 200000 Sono 506

Anricce 178.—Si le mari refuse d'autoriser sa femme à ester en jugement ou à passer un acte, le juge peut donner l'autorisation... 506

ARTICLE 179.—La femme si elle est marchande publique, peut sans l'autorisation de son mari, s’obliger pour ce qui concerne son négoce, et en ce cas, elle oblige son mari, s’il y a communauté entre eux.

Elle ne peut être marchande publique sans cette autorisation expresse ou présumée.—Sommaire.....e ssssssss vonnoosos ovosoee voooooee DOG COPIE ice dla dan ae nncnnn dnade cures dedeatesnaée vétua cet eur déteste DU

ArrTicLe {81.—Toute autorisation générale, même stipulée par contrat de mariage, n’est valable que quant à l’administration des

biens LLLALLRILELLILLLIRLLELE] 0 0000000 00000000 0000000 000000 00000000 600000 0000000; 538

ARTICLE 182.—Le mari, quoique mineur, peut, dans tous les cas, autoriser sa femme majeure ; si la femme est mineure, l’autorisa. tion du mari majeur ou mineur ne suflit que pour les cas où un mineur émancipé pourrait agir SOUL 00000 000000 00000 202000000000 538

ARTICLE 183.—Le défaut d'autorisation du mari dans les cas où elle est requise, comporte une nullité que rien ne peut couvrir et dont se peuvent prévaloir tous ceux qui ont un intérêt né et actuel... 539

ARTICLE 184.—La femme ne peut tester sans l'autorisation de son mari, —Sommaire.-—Commentaire ss sessssses sonrssons sovoosoce sosses vovoccse 539