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Cette nullité ne peut être invoquée que par la partie même avec qui l’impuissant a contracté. Elle n’est plus recevable si elle a laissé passé trois a ns sans se plaindre.

SOMMAIRE

77. Doctrine de l'ancien droit français à l'égard de l'impuissance. 78. Le Code Napoléon n'a pas reproduit cette doctrine. Suivant notre

Code cette impuissance doit être manifeste et apparente. Comment doit-on entendre cette condition ?

79. Suite. Qui doit être admis à se plaindre de l'impuissance. Suspension du jugement pendant trois ans suivant le droit canon. En France

le mariage d’un impuissant peut être cassé pour cause d'erreur sur la personne.

77. Dans l’ancien droit français, l'impuissance naturelle ou accidentelle existant lors du mariage était un moyen de nullité de mariage, contre lequel elle produisait un empêchement dirimant absolu. Mais il fallait que cette impuissance fût perpétuelle, constante et incurable. Une impuissance temporaire ou douteuse ne prouvait pas une incapacité de mariage et n’en

entrainait pas la nullité.

Jusqu'en 1677, la preuve de l'impuissance se faisait par le congrès, mais le Parlement de Paris, par arrêt de règlement ‘du 18 février 1677, a défendu cette espèce de preuve aussi équivoque qu'indécente. Au congrès, l’arrêt a substitué la visite par chirurgiens, du mari, ou par matrones de la femme accu-

.sés d’impuissance.

78. Le Code Napoléon n’a pas reproduit cette disposition, et en France, l'impuissance ne forme plus un empêchement de mariage. Non qu'il soit dans les principes de la loi, qu’une personne inhabile au mariage puisse le contracter, mais à raison des inconvénients résultant des demandes fondées sur l'impuissance, le Législateur en a proscrit la recherche. (1)

(1) Cependant, quoique sous le Code français l'impuissance soit seule insuffisante pour donner lieu à l’action en nullité de mariage, les auteurs conviennent qu’elle constituerait une cause d’erreur dans la personne

Il n’en est pas ainsi pour nous, et le Code a continué de reconpaître l'impuissance comme empêchement, mais à une condition qui ne se rencontrait pas, au moins textuellement dans l’añcien droit, c’est que cette impuissance soit manifeste et apparente.

Que doit-on entendre par cette condition, et qu'est-ce que l'impuissance manifeste et apparente ? Une chose manifeste est celle qui se prouve par elle-même, et dont personne ne peut douter, et une chose apparente est celle que tout le monde peut voir. Il en est ainsi de l'impuissance. Il faut, pour produire ses effets, qu’il ne puisse être soulevé aucun doute sur son existence, et que cette conviction soit produite par la simple inspection de la personne. En d’autres termes, il faut qu'il résulte de telle inspection, que l'organe générateur est totalement incomplet. Ce que les Rédacteurs ont voulu, a été d’éviter une discussion scandaleuse sur le fait même de l’impuissance, et pour cela ils ont exclu jusqu’à la possibilité du doute, du doute raisonnable bien entendu !

79. Notre article n’admettant d’impuissance comme empêchement dirimant que celle qui est apparente et se révèle extérieurement, il s'en suit que le Code ne. reçoit pas comme le faisaient l’ancien droit et le droit canon, la débilité de l’organe reproducteur chez l’homme et la frigidité comme cause d’impuissance. De fait l'impuissance de ce genre est difficile sinon impossible à établir, et la raison de l'exclusion de ces causes, est cette difficulté ou cette impossibilité même.

En effet, en droit, quelque soit la cause de l'impuissance, occulte ou manifeste, elle opère également la nullité du mariage, dont elle frustre la fin. Mais comme tout droit non susceptible d'application est une lettre morte et doit rester non avenu, il en résulte que le droit de demander la cassation du mariage

personne capable de l’acte propre au mariage, et qui n’aurait épousé qu’une personne frappée d’impuissance, pourrait dans leur doctrine, se faire relever de son erreur et faire casser son mariage.