Autres arrêts

122. Le droit français était sur ce point, en désaccord non seulement avec le Concile de Trente, mais s’éloignait encore des dispositions du droit romain et du droit canonique tel qu'il existait avant le Concile.

123, Conclusion du commentaire sur la suite de cet article 119.

107. Nous pourrions, pour les besoins du présent traité, terminer ici notre commentaire sur le présent article 119, dont nous