Affinité ou alliance, Parenté naturelle et civile

143. Affinité ou alliance légitime et illégitime. Mariage prohibé dans tous les degrés de la ligne directe, provenant des conjonctions illégitimes aussi bien que des conjonctions légitimes.

144. Relativement aux conjonctions illégitimes la difficulté vient de la preuve. En ligne directe les affins légitimes ne peuvent contracter mariage en aucun degré.

145. Quid du mariage du père ou de la mère d’un des conjoints avec les enfants de l’autre conjoint nés d’un précédent mariage ?

146. Affinité illégitime ou naturelle autre source d’empêchements dans la

ligne directe,

Suite.

136. Le Code entame par cet article la catégorie des empêche. ments de mariage qui se présentent le plus fréquemment, c’est-à-dire ceux qui naissent de la parenté et de l'alliance ou affinité.

La parenté est un lien naturel créé par la naïissance entre deux personnes dont l’une descend de l’autre ou qui descendent d’un même auteur.

Le rapprochement ou l'éloignement de la parenté se mesure par le nombre de générations qui séparent deux parents. Dans cette computation, chaque génération compte pour un degré, que l’on appelle degré de parenté, et la suite de ces degrés forme une ligne de parenté.

La ligne de parenté est directe si elle est composée de degrés séparant deux personnes dont l’une descend de l’autre, et elle s'appelle ligne directe descendante si l’on commence à compter les degrés ou les générations à partir du parent dont l’autre descend, et ascendante si l’on part du parent qui descend de l’autre, Par le premier procédé on descend la ligne de parenté, et par l’autre on la remonte.

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TITRE V

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parenté existe entre deux personnes descendant d'un auteur commun, parce que pour la découvrir, il faut parcourir les degrés ou les générations qui les séparent ; ce qui ne peut se faire qu'en comptant les degrés ou les générations dans une ligne à partir de l’un des parents, pour 2 rendre à l’auteur commun et de cet auteur, descendre dans l’autre ligne par des degrés ou générations semblables, à l’autre parent. On conçoit que la parenté transversale ou collatérale est toujours composée de deux lignes ou de deux côtés, c’est pour cela qu’on l’appelle collatérale ; et on la dit transversale parce qu’au lieu d'aller directement d’un parent à l’autre, comme on le fait dans la ligne directe, elle y va transversalement.

137. Dans la computation des degrés de parenté, dans la ligne directe comme dans la ligne collatérale, on ne compte pas autant de degrés ou de générations qu’on rencontre de personnes. On retranche toujours un degré et ce degré est celui qui représente la génération ou la naissance de l’ascendant dans la ligne directe et de l’auteur commun dans la ligne collatérale. Dans cette dernière ligne cet auteur commun s'appelle souche stipes, stipite dempto, disent les canonistes, en parlant du retranchement de l’auteur commun dans la computation collatérale.

D’après ce procédé, quoique pour établir une parenté entre un père et son fils, il faille deux naissances ou générations, celle du père et celle du fils, on ne compte qu’un degré de parenté et l’on dit qu’ils sont au premier degré, parce qu’on retranche la génération du père. Le grand-père et le petit fils sont au deuxième degré, en retranchant la génération de l'ayeul et ne comptant que la génération du père et du petitfils. L’arrière-petit-fils est au troisième degré avec son bisayeul, parce qu'on retranche la génération de ce dernier, pour ne compter que la naissance du grand-père qui est son fils, du père qui est son petit-fils et de son arrière-petit-fils lui-même. Le trisayeul est au quatrième degré en retranchant sa naissance, et ainsi de suite, en remontant dans la ligne aussi haut que peut remonter la mémoire des hommes.

Nous vetions de remonter la ligne directe ; le même procédé a lieu en la descendant ; la seule différence consistant en ce

150 COMMENTAIRE SUR LE CODE civii.

qu’en remontant la ligne c’est le degré de l’ascendant qu’on retranche le dernier, et qu’en la descendant on le retranche le premier.

Par le même procédé employé dans la ligne collatérale, deux frères sont au second degré parce quoiqu'il ait fallu trois naissances ou générations pour établir un lien de parenté entre eux, celle de leur père et la naissance de chacun d’eux, on retranche la naissance ou génération du père, pour ne compter que leur propre naissance.

138. Avant de rechercher une parenté plus éloignée que celle du second degré en collatérale, il convient de faire une distinction entre la computation du droit canonique, qui est celle dont on se sert pour compter les degrés de parenté en matière d’empèchements de mariage, de récusations de juges et de témoins, et celle du droit civil que l’on adopte en matière de succession.

Le Droit Civil compte autant de degrés qu’il y a de générations entre deux parents, en partant d’un parent dans une ligne pour se rendre à l’autre dans l’autre ligne et en passant par l’auteur commun, dont la génération ne compte pas. Suivant la computation civile, il n’existe pas de parenté collatérale au premier degré ; deux frères étant au second degré ; deux cousins germains ou enfants nés de deux frères sont au quatrième degré, parce qu’en partant de l’un des frères pour se rendre à l’autre, on compte deux générations et quatre d'un cousin à l’autre de ces deux cousins. À

Le Droit Canonique en use autrement. Il ne compte que le nombre de générations qui séparent un parent de l’auteur commun dont le degré se retranche pour établir la parenté avec l’autre. On pourrait dire qu’à proprement parler, il ne connait pas la computation à denx côtés ou des deux lignes, pour ne compter que le nombre de degrés qui séparent un-parent de l’auteur commun afin d'établir la parenté avec l’autre. De cette manière, deux frères sont au premier degré, parce qu’un seul degré sépare chacun d'eux, du père qui est l’auteur commun. Deux cousins germains sont au deuxième degré parce que tous deux ne sont éloignés que de deux degrés de leur grand-père

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qui est l’aute:

au troisième de suite.